fourniture d'arbres, sapins, plants, bulbes, chrysanthèmes et graines florales
le présent marché constitue un accord cadre au sens des directives communautaires et un marché à bon de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les estimations propres à chaques lots sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
Le marché est passé en pplication des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2014, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les livraisons pour l'unité territoriale de Saint-Ouen ne débuteront qu'à compter du 19.10.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-17
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Avis de marché
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