Fourniture d'agres pour la surete ferroviaire (ou Police ferroviaire)

SNCF – direction des achats groupe

Le groupe SNCF recherche des candidats en mesure de fournir et distribuer les équipements suivants destinés à la Surete Ferroviaire ("SUGE") ou police ferroviaire du Groupe :
- chaussures de sécurité adaptées
- gants de protection
- vêtements de protection
- vêtements d'entraînement
- équipements de défense
- Accessoires (ceinture, étui, menottes, portes gants/aérosols/bâton/tonfa/menottes, ...)
- armes de 6ième catégorie (générateur d'aérosol)
Les brigades de la SUGE sont présentes sur tout le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif :- Nombre d'agents SUGE à équiper (renouvellements) : 2 600 agents environ- 11 Directions Sureté multirégionales réparties sur tout le térritoire- Environ 100 articles différents au catalogue- Quelques centaines de paires de gants, de paires de chaussures de sécurité, de pièces d'habillement d'entraînement et vêtements divers (tee-shirt, pantalon, bermuda, short...) par année.Ces quantités sont fournies à titre indicatif. Elles n'engagent pas la SNCF.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: demir.yildirim@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237492
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'entreprise qui souhaite se porter candidate doit remettre un dossier complet pour analyse et notamment le document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office nommé ''Formulaire - Acte de candidature JOUE - ACCESSOIRES ET EPI SUGE.xls". Ce formulaire est à demander dès publication de l'avis de marché JOUE par mail à l'adresse suivante : frederic.abon@sncf.fr (et en cas d'absence inopinée : olivier.paulet@sncf.fr) Ce document Excel doit être obligatoirement renvoyé et complété entièrement lors de la remise de candidature. En cas de non remise de ce fichier, la candidature est considérée comme non recevable. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Aucun envoi par e-mail n'est autorise. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Complément d'informations au * "IV.3.2. Publications antérieures concernant le même marché" : Avis JOUE no 2014/S 113-199581 La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupe SNCF recherche des candidats en mesure de fournir et distribuer les équipements suivants destinés à la Surete Ferroviaire ("SUGE") ou police ferroviaire du Groupe :
- chaussures de sécurité adaptées
- gants de protection
- vêtements de protection
- vêtements d'entraînement
- équipements de défense
- Accessoires (ceinture, étui, menottes, portes gants/aérosols/bâton/tonfa/menottes, ...)
- armes de 6ième catégorie (générateur d'aérosol)
Les brigades de la SUGE sont présentes sur tout le territoire français.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif :
- Nombre d'agents SUGE à équiper (renouvellements) : 2 600 agents environ
- 11 Directions Sureté multirégionales réparties sur tout le térritoire
- Environ 100 articles différents au catalogue
- Quelques centaines de paires de gants, de paires de chaussures de sécurité, de pièces d'habillement d'entraînement et vêtements divers (tee-shirt, pantalon, bermuda, short...) par année.
Ces quantités sont fournies à titre indicatif. Elles n'engagent pas la SNCF.
Description des options:
La durée ferme du marché est de 36 mois avec une possibilité de prorogation sur décision de SNCF sur une période optionnelle de 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11368
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entiere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'onglet II " Situation financière '' du '' Formulaire - Acte de Candidature JOUE - ACCESSOIRES ET EPI SUGE.xls " et les annexes et documents justificatifs indiqués dans ledit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- L'onglet III " Capacité Technique "
- L'onglet IV " Développement Durable "
du formulaire '' Formulaire - Acte de Candidature JOUE - ACCESSOIRES ET EPI SUGE.xls " et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes, puis révisables 1 fois au terme de la période ferme du marché.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PEC – tenues/blanchisserie/EPI
M. Démir Yildirim
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF – Direction des achats groupe
Point de contact: Frédéric Abon
Téléphone: +33 482313280 📞
Courrier électronique: frederic.abon@sncf.fr 📧
Point de contact: PEC – Tenues/Blanchisserie/EPI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-237492 (2014-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍