Fourniture d'abonnements de périodiques pour la ville d'Arles
Appel d'offres ouvert (articles 33 al. 3 et 57 à 59 du code des marchés publics). Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire- 1 par lot).
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-04
|
Avis de marché
|
| 2014-12-29
|
Avis d'attribution de marché
|
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