Fourniture complète d'électricité pour les besoins de sites du Groupe SNCF

SNCF – direction des achats groupe

Le Groupe SNCF recherche des sociétés capables d'assurer la fourniture complète d'électricité pour plusieurs sites. Le marché est décomposé en trois lots.
Le présent marché vise l'établissement d'accords cadres avec plusieurs fournisseurs du marché de détail de l'électricité. Après attribution des accords cadres, les fournisseurs référencés seront remis en concurrence au travers d'une ou plusieurs doubles détentes sur la durée des accords cadres pour l'attribution de lots à approvisionner en électricité. L'attribution d'un accord cadre à un fournisseur ne conduit pas automatiquement à l'attribution d'un lot et à la fourniture complète d'électrité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le périmètre est d'environ 2100 sites pour une consommation totale de l'ordre de 760 GWh annuels, répartis sur les 3 lots.Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: damien.mauberger@sncf-energie.fr 📧
: laurent.morel@sncf-energie.fr 📧
Téléphone: +33 482313659 📞
Fax: +33 482313634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-01-25 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443430
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
SNCF-Energie agit au nom et pour le compte du groupe SNCF à qui est destiné cet achat d'électricité. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe SNCF recherche des sociétés capables d'assurer la fourniture complète d'électricité pour plusieurs sites. Le marché est décomposé en trois lots.
Le présent marché vise l'établissement d'accords cadres avec plusieurs fournisseurs du marché de détail de l'électricité. Après attribution des accords cadres, les fournisseurs référencés seront remis en concurrence au travers d'une ou plusieurs doubles détentes sur la durée des accords cadres pour l'attribution de lots à approvisionner en électricité. L'attribution d'un accord cadre à un fournisseur ne conduit pas automatiquement à l'attribution d'un lot et à la fourniture complète d'électrité.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les besoins du Groupe SNCF.
Quantité ou étendue:
Consommation estimée à environ 575 GWh / an répartis sur environ 690 sites à ce jour. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la SNCF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Quantité ou étendue:
Consommation estimée à environ 180 GWh /an répartis sur environ 1350 sites. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la SNCF.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Quantité ou étendue:
Consommation estimée à environ 7 GWh /an répartis sur environ 40 sites. Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la SNCF.
Le périmètre est d'environ 2100 sites pour une consommation totale de l'ordre de 760 GWh annuels, répartis sur les 3 lots.
Ce volume est donné à titre indicatif et n'engage pas la SNCF.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 11803 / E14-P03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, le nombre de sites livrés et les volumes annuels commercialisés (MWh), la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- l'autorisation de fourniture d'électricité.
- Une description de l'organisation mise en place en interface client pour répondre aux besoins et attentes en matière d'accompagnement, avec les effectifs associés: commercial grands comptes, correspondants régionaux identifiés, correspondants dédiés, support technique, plateforme, hotline, agences, etc.
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- Une description des dispositifs proposés en matière de suivi et de reporting, en précisant le niveau de détail, la périodicité etc. : consommation, facturation, alertes diverses, ... Le candidat joint des exemples et visuels des outils et/ou supports mentionnés.
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- Une déclaration indiquant les solutions proposées pour mettre en oeuvre la dématérialisation des factures, en précisant si ces moyens sont d'ores et déjà disponibles ou s'ils pourraient l'être à moyen terme.
- tout autre élément attestant de l'expertise du candidat dans le présent domaine et de sa capacité à réaliser la prestation, en particulier tant sur le plan des volumes livrés que de la multiplicité des sites à gérer.
- Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La SNCF étudiera en toute indépendance la capacité financière du fournisseur sur la base des éléments financiers à sa disposition.
Le cas échéant, elle pourra demander la mise en place de garanties financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix remis lors des doubles détentes sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Énergie
Damien Mauberger ou Laurent Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-443430 (2014-12-22)
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