Founiture de matériels électriques et d'éclairage

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet la fourniture des matériels et équipements électriques et d'éclairage nécessaires à la Commune de Chatou, à l'exception des matériels d'éclairage public et d'éclairage scénique. Les matériels commandés ont vocation à être installés dans les locaux de la Commune dans le respect de la norme nf c 15-100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché conclu à bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Le minimum et maximum de commandes pour la durée du marché sont définis ainsi :Minimum : 200 000 EUR HTMaximum : 480 000 EUR HTLe marché est attribué pour une durée de 4 années à compter du 6.4.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure. La date d'attribution est la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 6.4.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804917 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011034
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics applicable en France. Le marché est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service des marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage ". Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00s et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " salle des marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des matériels et équipements électriques et d'éclairage nécessaires à la Commune de Chatou, à l'exception des matériels d'éclairage public et d'éclairage scénique. Les matériels commandés ont vocation à être installés dans les locaux de la Commune dans le respect de la norme nf c 15-100.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché conclu à bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Le minimum et maximum de commandes pour la durée du marché sont définis ainsi :
Minimum : 200 000 EUR HT
Maximum : 480 000 EUR HT
Le marché est attribué pour une durée de 4 années à compter du 6.4.2014 ou de sa date d'attribution si celle-ci est postérieure. La date d'attribution est la date de notification. La date prévisionnelle de notification est le 6.4.2014.
Numéro de référence: LB271213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chatou, 78400 Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire devra remettre à l'appui de sa candidature :
1. une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
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2. une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des prestations),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes par application des prix unitaires (remisés le cas échéant) correspondant aux quantités effectivement commandées et livrées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix ajustables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou
M. Baudouin Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Commune de Chatou
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LB271213
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics applicable en France. Le marché est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
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Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service des marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage ".
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Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00s et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " salle des marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de matériels et d'équipements électriques et d'éclairage". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2014/S 009-011034 (2014-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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