fouilles Archéologiques Site de l'ancienne Ecole d'État Major de Compiègne Cour d'Honneur, Cour d'Orléans, Cour d'Eylau

Agglomération région de Compiègne

les travaux et études sont divisés en tranche (Tranche ferme et 2 tranches conditionnelles)
tranche ferme: Surveillance des travaux consécutifs à la reprise des réseaux et du traitement des revêtements de sol en surface sur une emprise globale de 13 200m 2 (secteur 1). En cas d'apparition de vestiges archéologiques, ces derniers seront traités conformément à la méthodologie décrite
tranche conditionnelle 1:fouille archéologique préventive sur la totalité de la stratification dans le secteur 2 (sur environ 3 300m2).
Tranche conditionnelle 2:fouille archéologique préventive sur la totalité de la stratification dans le secteur 3 (sur environ 2 700m2)
les fouilles nécessiteront des études, des travaux et des rendus sous forme de rapports.
Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 20 mois.
Le délai prévisionnel d'exécution de chacune des tranches conditionnelles est de 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: Service partagé des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334582
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises à l'adresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou sur le site de dématérialisation https://marches.agglo-compiegne.fr . Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux et études sont divisés en tranche (Tranche ferme et 2 tranches conditionnelles)
tranche ferme: Surveillance des travaux consécutifs à la reprise des réseaux et du traitement des revêtements de sol en surface sur une emprise globale de 13 200m 2 (secteur 1). En cas d'apparition de vestiges archéologiques, ces derniers seront traités conformément à la méthodologie décrite
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tranche conditionnelle 1:fouille archéologique préventive sur la totalité de la stratification dans le secteur 2 (sur environ 3 300m2).
Tranche conditionnelle 2:fouille archéologique préventive sur la totalité de la stratification dans le secteur 3 (sur environ 2 700m2)
les fouilles nécessiteront des études, des travaux et des rendus sous forme de rapports.
Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 20 mois.
Le délai prévisionnel d'exécution de chacune des tranches conditionnelles est de 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux et prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux et prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
-Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Agrément relatif à l'archéologie préventive.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision pour les tranches conditionnelles. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et subventions
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises à l'adresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou sur le site de dématérialisation https://marches.agglo-compiegne.fr . Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334582 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018409
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334582
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le montant du marché comprend la tranche ferme et les tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre des prestations supplémentaires et ponctuelles sous forme de bons de commande dans une limite financière de 50 000.00 EUR HT pendant toute la durée du marché et des tranches. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 189 A, annonce n° 92 du 2.10.2014. Parution n°: 189 B, annonce n° 250 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 24 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 013-018409 (2015-01-15)
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