Formations relatives aux permis de conduire

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre de type marché à commandes avec maximum et minimum.Le volume minimal de formations, sur la durée totale du marché, est réparti comme suit :- 955 formations permis D,- 39 formations permis C,- 30 formations permis CE,- 0 formation permis BE,- 90 formations FIMO voyageurs,- 330 formations FCO voyageurs,- 1 formation FIMO Marchandises,- 75 formations FIMO Marchandises,- 2 formations Passerelle FCO Marchandises,- 1 formation Passerelle FCO Voyageurs.Le volume maximal de formations, sur la durée totale du marché, est réparti comme suit :- 1 565 formations permis D,- 93 formations permis C,- 78 formations permis CE,- 5 formations permis BE,- 120 formations FIMO voyageurs,- 480 formations FCO voyageurs,- 9 formations FIMO Marchandises,- 125 formations FIMO Marchandises,- 14 formations Passerelle FCO Marchandises,- 11 formations Passerelle FCO Voyageurs.Les règles d'attribution des places seront indiquées dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus.

Informations complémentaires

Tout candidat n'ayant pas remis les éléments demandes a l'article III.2.3, points a), b) et c), verra sa candidature rejetée.

Conditions de remise des candidatures :

« Le candidat pourra faire sa réponse :

1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante

Régie autonome des transports parisiens

Département Val

Monsieur Valéry Chevailler

LAC LC81 - 54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante

Régie autonome des transports parisiens

Département Val

Monsieur Valéry Chevailler

LAC LC81 - 54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 (aux horaires de bureaux) ou par courriel info@dematis.com.

2- soit par courrier ou dépôt :

l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) [Formations relatives aux permis de conduire] Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...

Régie autonome des transports parisiens

Département Val

Monsieur Valéry Chevailler

LAC LC81 - 54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (Bureau C8514 - Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Brève description

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre pour des prestations de formations relatives aux permis de conduire dispensées aux salariés de la RATP. Les prestations concernent la formation aux permis de conduire transport en commun (D), permis poids-lourds (C), permis poids-lourds avec remorque (CE), le permis véhicule avec remorque (BE), la formation initiale minimale obligatoire pour le transport de voyageurs (FIMO), la formation continue obligatoire pour le transport de voyageurs (FCO), la formation initiale minimale obligatoire pour le transport de marchandises(FIMO), la formation continue obligatoire pour le transport de marchandises(FCO), la formation passerelle voyageurs, la formation passerelle marchandises ainsi que toutes les démarches administratives liées à la présentation des stagiaires aux examens théoriques et pratiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les modalités de paiement diffèrent en fonction du département de la RATP qui effectue la demande de formation. Paiement effectué via l'organisme AGEFOS OU financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.