Fôret départementale de Saoû — création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs — accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-i-2° et 74-iii-a) du CMP.
S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne une opération de restructuration pour la création d'une maison de site et aménagement des espaces extérieurs à Saoû.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 925 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-12-15
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Avis de marché
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