Fichier protocolaire de la région des Pays de la Loire - lot 2 Saisie des données et mise à jour du fichier

Conseil régional des Pays de la Loire

Lot nº 2 Saisie des données et mise à jour du fichier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opérationnelle

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:— minimum: 40 000 EUR HT par an.— maximum: 150 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410736
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; laprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite. 6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. Un mémoire technique mentionnant les éléments a fournir figurant au 5.1 du règlement de la consultation. Présentation du logiciel Afin de prendre connaissance du logiciel, une présentation de l'outil pourra être organisée par la Région des Pays de la Loire (dans ses locaux). Un accès à la base sera donné aux candidats. Cette consultation s'effectuera sur rendez-vous auprès de Vincent Danis: vincent.danis@paysdelaloire.fr. Les RDV seront pris entre la mise en ligne du DCE et le 23.12.2014 Le créneau de consultation sera d'une durée de 2h à fixer entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00. Groupement Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Sous-traitance. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Dematerialisation Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; laprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. Un mémoire technique mentionnant les éléments a fournir figurant au 5.1 du règlement de la consultation.

Présentation du logiciel

Afin de prendre connaissance du logiciel, une présentation de l'outil pourra être organisée par la Région des Pays de la Loire (dans ses locaux). Un accès à la base sera donné aux candidats. Cette consultation s'effectuera sur rendez-vous auprès de Vincent Danis: vincent.danis@paysdelaloire.fr.

Les RDV seront pris entre la mise en ligne du DCE et le 23.12.2014 Le créneau de consultation sera d'une durée de 2h à fixer entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

Groupement

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 2 Saisie des données et mise à jour du fichier.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:

— minimum: 40 000 EUR HT par an.

— maximum: 150 000 EUR HT par an.

Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-25615
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionnée par la constitution au préalable d'une garantie à première demande, dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des sous-critères suivants: Qualité et compétences de la(es) personne(s) assurant la prestation de saisie des données au mois (35 %); Qualité et pertinence de la proposition d'organisation de la saisie des données (15 %); Qualité et compétences de la personne qui gère le projet et pertinence du mode de fonctionnement des commandes de saisie à la journée (préconisation et encadrement pour la saisie à la journée) (10 %) (60)
2. Prix des prestations: analysé au regard du total (H.T.).V.A de la simulation de facturation (annexe 2 de l'acte d'engagement).concernant le prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348) Renseignements techniques: Vincent Danis (+33 228205523), Bertille l'Haridon (+33 228205854), Ghislaine Zacharie (+33 228205312)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25615
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; laprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. Un mémoire technique mentionnant les éléments a fournir figurant au 5.1 du règlement de la consultation.

Présentation du logiciel

Afin de prendre connaissance du logiciel, une présentation de l'outil pourra être organisée par la Région des Pays de la Loire (dans ses locaux). Un accès à la base sera donné aux candidats. Cette consultation s'effectuera sur rendez-vous auprès de Vincent Danis: vincent.danis@paysdelaloire.fr.

Les RDV seront pris entre la mise en ligne du DCE et le 23.12.2014 Le créneau de consultation sera d'une durée de 2h à fixer entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

Groupement

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410736 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215491
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410736
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Operationnelle
Adresse postale: 37 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire dirrecte Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 118-215491 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215572

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire DIRRECTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 118-215572 (2015-06-17)

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