Ferney voltaire " Les Tattes Est " - réhabilitation de 120 logements en site occupé et requalification des espaces extérieurs

Dynacité OPH de l'Ain

Les prestations ne sont pas divisées en lot : Marché Unique.
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé :
— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé "
— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire.
Désignation des prestations :
12010 terrassements - vrd
12040 Maconnerie
12070 Etancheite
12080 menuiseries exterieures pvc
12090 menuiseries interieures Bois
12140 platrerie - peintures - faux plafonds
12170 chauffage - plomberie - sanitaire
12190 electricite - courants faibles
12230 Ventilation
12310 facades - iTE - bardage
12320 serrurerie - metallerie
12400 carrelages - faiences
12420 sols Souples
12485 desamiantage
12630 eclairage Public
12690 espaces Verts
La mission Ordonnancement Pilotage Coordination - o.P.C. N'est pas prévue au présent marché. Elle sera assurée par l'équipe de Maitrise d'oeuvre.
Prestations supplémentaires éventuelles :
— pSE 1 - réfection du parking Nord (prestation 12010)
— pSE 2 - remplacement des portes de placards coulissantes (prestation 12090)
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour septembre 2014.
Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées sur l'ensemble du marché, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Travaux de réhabilitation à haute performance énergétique avec obtention du label " Patrimoine Habitat BBC Effinergie Rénovation ", de 120 logements (5 bâtiments).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211316
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aL6lavAKVI&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynaciteé à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aL6lavAKVI&v=1&selected=0 ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée dans cet avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ne sont pas divisées en lot : Marché Unique.
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé :
— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé "
— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire.
Désignation des prestations :
12010 terrassements - vrd
12040 Maconnerie
12070 Etancheite
12080 menuiseries exterieures pvc
12090 menuiseries interieures Bois
12140 platrerie - peintures - faux plafonds
12170 chauffage - plomberie - sanitaire
12190 electricite - courants faibles
12230 Ventilation
12310 facades - iTE - bardage
12320 serrurerie - metallerie
12400 carrelages - faiences
12420 sols Souples
12485 desamiantage
12630 eclairage Public
12690 espaces Verts
La mission Ordonnancement Pilotage Coordination - o.P.C. N'est pas prévue au présent marché. Elle sera assurée par l'équipe de Maitrise d'oeuvre.
Prestations supplémentaires éventuelles :
— pSE 1 - réfection du parking Nord (prestation 12010)
— pSE 2 - remplacement des portes de placards coulissantes (prestation 12090)
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour septembre 2014.
Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées sur l'ensemble du marché, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.
Numéro de référence: Ferney les tattes est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 - 20 - 22 - 24 - 26 avenue des Alpes, 01210 Ferney Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée.
— qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
— pour les prestations 12070, 12140, 12170, 12190, 12230, 12400 et 12420 pour lesquelles le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel opérateur de chantier. L'Attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'D'Interventions'.
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— Pour la prestation 12485 : pour laquelle le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'Attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l'article R4412-94-1° du Code du Travail, activités de retrait ou d'encapsulage.
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-une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fait foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Prestation 12010 : Qualibat 1311-1321-1341-1251
Prestation 12040 : Qualibat 2111
Prestation 12070 : Qualibat 3211
Prestation 12080 : Qualibat 3612
Prestation 12090 : Qualibat 4312
Prestation 12140 : Qualibat 4132-6112-7151
Prestation 12170 : Qualibat 5312-5112
Prestation 12190 : Qualifelec E2c2
Prestation 12230 : Qualibat 5432
Prestation 12310 : Qualibat 6111-7132
Prestation 12320 : Qualibat 4411
Prestation 12400 : Qualibat 6311
Prestation 12420 : Qualibat 6221
Prestation 12630 : sur références
Prestation 12690 : sur références.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
— pour la prestation 12485 Désamiantage :
Le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l'organisme Certificateur dans les conditions fixées par la norme nf x 46-11.
Pour cette prestation pour laquelle le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
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— Pour les prestations 12070, 12140, 12170, 12190, 12230, 12400, 12420 : pour lesquelles le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel opérateur de chantier.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de Garantie 5 % du montant du marché initial.
Le Titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " Une caution personnelle et solidaire. "
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.
Financement : Conseil général, Région, Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le Titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (60)
2. Prix des prestations, pour le détail de calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — DMO
Point de contact: M. Sébastien Dusanter
Téléphone: +33 474458909 📞
Courrier électronique: s.dusanter@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aL6lavAKVI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ferney les tattes est
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante :
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynaciteé à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante :
ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée dans cet avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211316 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427401
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211316
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Dusanter, téléphone +33 474458909. Pour information: 1 pli reçu par voie électronique Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: GFC Construction
Adresse postale: Hub Business 3, 905 rue d'Espagne
Commune postale: Lyon Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Adresse Internet: http://www.gfc-construction.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 243-427401 (2014-12-12)
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