Fabrication de sac de combat 45 litres modèle 2009 et de sac de combat 30 litres modèle 2009

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de sac de combat 45 litres modèle 2009 et de sac de combat 30 litres modèle 2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Quantité ou étendue:
Lot 1: sac de combat 45 litres modèle 2009: minimum 80 000 sacs sur 4 ans maximum 300 000 sacs sur 4 ans.Lot 2: sac de combat 30 litres modèle 2009: minimum 60 000 sacs sur 4 ans maximum 180 000 sacs sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435981
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889 et +33 134576106. conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, et le vendredi de 9:00 à 11:30. le CESCOF sera fermé les mercredi 24.12.2014, vendredi 26.12.2014, mercredi 31.12.2014, vendredi 2.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de sac de combat 45 litres modèle 2009 et de sac de combat 30 litres modèle 2009.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sac de combat 45 litres modèle 2009
Brève description: Sac de combat 45 litres modèle 2009.
Quantité ou étendue: Minimum 80 000 sacs de combat 45 litres modèle 2009 sur 4 ans maximum 300 000 sacs de combat 45 litres modèle 2009.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est le nombre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sac de combat 30 litres modèle 2009
Brève description: Sac de combat 30 litres modèle 2009.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000 sacs de combat 30 litres modèle 2009 sur 4 ans maximum180 000 sacs de combat 30 litres modèle 2009.
Lot 1: sac de combat 45 litres modèle 2009: minimum 80 000 sacs sur 4 ans maximum 300 000 sacs sur 4 ans.
Lot 2: sac de combat 30 litres modèle 2009: minimum 60 000 sacs sur 4 ans maximum 180 000 sacs sur 4 ans.
Numéro de référence: O-802
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
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A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef EMA SCA Cescof
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O-802
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889 et +33 134576106.
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conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, et le vendredi de 9:00 à 11:30.
le CESCOF sera fermé les mercredi 24.12.2014, vendredi 26.12.2014, mercredi 31.12.2014, vendredi 2.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 247-435981 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 587 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447020
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435981
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour le lot no 1, le marché 2014 002 2015 132 0000 a été attribué à la société Tecpack le 8.9.2015 pour la fabrication de 80 000 minimum à 300 000 maximum sacs de combat 45 litres modèle 2009 sur 4 ans, soit de 7 596 000 EUR HT (9 115 200 EUR (TTC)) minimum à 28 485 000 EUR HT (34 182 000 EUR (TTC)). Pour le lot no 2, le marché 2014 002 2015 133 0000 a été attribué à la société Tecpack le 8.9.2015 pour la fabrication de 60 000 minimum à 180 000 maximum sacs de combat 30 litres modèle 2009 sur 4 ans, soit de 2 991 000 EUR HT (3 589 200 EUR (TTC)) minimum à 8 973 000 EUR HT (10 767 600 EUR (TTC)). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Société Tecpack
Adresse postale: ZAC de Migalon, rue Charles Voisin, BP 122
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42163

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone +33 134574881 — télécopie +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone +33 139205400 — télécopie +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 246-447020 (2015-12-15)
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