f14013 Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés en taxi, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipés (Pmr) dans le Département de l'Yonne (6 lots)

Département de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés en taxi, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipés (Pmr) dans le Département de l'Yonne (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109389
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Consultation portant sur 42 circuits prévisionnels répartis en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs. Des variantes seront-elles prises en considération : Oui, dans la limite de 2 maximum avec des offres séparées, qui peuvent porter par exemple sur l'enchaînement de circuits et l'optimisation des itinéraires et des kilomètres. Options : non Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015 (juillet 2015, la date sera déterminée après réception du calendrier scolaire de 2014/2015 déterminé par l'éducation nationale). Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie : +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés en taxi, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipés (Pmr) dans le Département de l'Yonne (6 lots).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Auxerrois
Brève description:
Estimation du nombre de circuits : 7.Estimation : 77 000 EUR (HT).
Estimation du nombre de circuits : 7.
Estimation : 77 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description:
Estimation du nombre de circuits: 12.Estimation: 175 000 EUR (HT).
Estimation du nombre de circuits: 12.
Estimation: 175 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Estimation du nombre de circuits: 7.Estimation: 80 000 EUR (HT).
Estimation du nombre de circuits: 7.
Estimation: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:
Estimation du nombre de circuits: 6.Estimation: 69 000 EUR (HT).
Estimation du nombre de circuits: 6.
Estimation: 69 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Puisaye
Brève description:
Estimation du nombre de circuits : 7.Estimation: 100 000 EUR (HT).
Estimation: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur hors Département
Brève description:
Estimation du nombre de circuits : 3.Estimation : 52 000 EUR (HT).
Estimation du nombre de circuits : 3.
Estimation : 52 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F14013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Afficher plus
Plus :
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs.
Attestation de capacité du dirigeant.
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise.
Attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules.
Fiche de cohérence de l'activité.
Attention : en cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidats : Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hernando Marion
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14013
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Consultation portant sur 42 circuits prévisionnels répartis en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
Des variantes seront-elles prises en considération : Oui, dans la limite de 2 maximum avec des offres séparées, qui peuvent porter par exemple sur l'enchaînement de circuits et l'optimisation des itinéraires et des kilomètres.
Options : non
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015 (juillet 2015, la date sera déterminée après réception du calendrier scolaire de 2014/2015 déterminé par l'éducation nationale).
Afficher plus
Retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics
10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
Hôtel du Département - 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Afficher plus
Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie : +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 064-109389 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271938
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109389
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique. Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Société Bourgogne TPMR
Adresse postale: 9 rue Castelnau, no45
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Société Vortex
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier, CE 2807, Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91028

5️⃣
Adresse postale: 9 rue Castelnau, no 45

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n
Source: OJS 2014/S 151-271938 (2014-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Bourgogne TPMR Société Vortex