Externalisation de la conservation et gestion des archives médicales et medico-techniques du centre hospitalier de Cayenne
Centre hospitalier Andrée Rosemon
La présente consultation consiste a définir les conditions dans lesquelles seront prises en charge, conservées et gérées les archives médicales et médico-techniques dans des locaux situés à l'extérieur du centre hospitalier de Cayenne par un tiers hébergeur dans le respect des textes et de la règlementation en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants – BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395050 📞
Fax: +594 594395195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202818
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir CCTP
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 030DG-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Madeleine, 97300 Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (40)
2. Qualité de l'offre : - Modalités d'organisation et de gestion proposées pour assurer les prestations selon le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de consultation (30)
3. Qualité de l'offre : - Mesures prises pour assurer les règles de confidentialité (10)
4. Coûts et remises accordées (30)
5. Coûts et remises accordées : - Présence du bordereau de prix dûment renseigné (15)
6. Coûts et remises accordées : - Proposition de tarif dégressif (15)
7. Délais de mise en oeuvre (20)
8. Délais de mise en oeuvre : - Délai d'intervention pour la prise en charge initiale des dossiers (10)
9. Délais de mise en oeuvre : - Délai de prise en charge des dossiers en fonction des différents mouvements (10)
10. Performance en matière de protection de l'environnement et développement durable (10)
11. Performance en matière de protection de l'environnement et développement durable : - Document décrivant les actions mises en place en interne : modalités de destruction proposées en fonction des supports (5)
12. Performance en matière de protection de l'environnement et développement durable : - Respect des règles en vigueur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celma
Nom: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants - BP 6006
URL pour informations complémentaires: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 030DG-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254972 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 115-202818 (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée : se référer au CCTP. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants – BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395050 📞
Fax: +594 594395195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202818
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratif et/ou technique) nécessaires à la réponse de la présente consultation, les candidats peuvent contacter : la cellule des marchés publics (CELMA) du CH de Cayenne avenue des Flamboyants - BP 6006 97 306 Cayenne Fax : +594 594395195 Courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir CCTP
Brève description:
La présente consultation consiste a définir les conditions dans lesquelles seront prises en charge, conservées et gérées les archives médicales et médico-techniques dans des locaux situés à l'extérieur du centre hospitalier de Cayenne par un tiers hébergeur dans le respect des textes et de la règlementation en vigueur.
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Numéro de référence: 030DG-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Madeleine, 97300 Cayenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Extrait KBIS.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. agrément du ministère de la culture. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget CHAR.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché relatif à l'externalisation de la gestion d'archives médicales et médico-techniques.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (40)
2. Qualité de l'offre : - Modalités d'organisation et de gestion proposées pour assurer les prestations selon le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de consultation (30)
3. Qualité de l'offre : - Mesures prises pour assurer les règles de confidentialité (10)
4. Coûts et remises accordées (30)
5. Coûts et remises accordées : - Présence du bordereau de prix dûment renseigné (15)
6. Coûts et remises accordées : - Proposition de tarif dégressif (15)
7. Délais de mise en oeuvre (20)
8. Délais de mise en oeuvre : - Délai d'intervention pour la prise en charge initiale des dossiers (10)
9. Délais de mise en oeuvre : - Délai de prise en charge des dossiers en fonction des différents mouvements (10)
10. Performance en matière de protection de l'environnement et développement durable (10)
11. Performance en matière de protection de l'environnement et développement durable : - Document décrivant les actions mises en place en interne : modalités de destruction proposées en fonction des supports (5)
12. Performance en matière de protection de l'environnement et développement durable : - Respect des règles en vigueur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celma
Nom: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants - BP 6006
URL pour informations complémentaires: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 030DG-14
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratif et/ou technique) nécessaires à la réponse de la présente consultation, les candidats peuvent contacter : la cellule des marchés publics (CELMA) du CH de Cayenne avenue des Flamboyants - BP 6006 97 306 Cayenne Fax : +594 594395195 Courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254972 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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