extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion

Ville de Toulon

la consultation concerne l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion. La consultation est allotie en 2 lots:
-lot1 : Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques,
-lot2 : Fourniture et travaux accessoires de pose de matériel de Vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures, les prestations de services et les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329595
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

En complément à l'article Ii.1.2) du présent avis: - le marché relatif au lot no1 est un marché de travaux ; -le marché relatif au lot no2 est un marché de fournitures, de travaux accessoires et de services associés ; Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée des marché à bons de commande y compris les reconductions et pour l'ensemble des lots. Pour le lot no1 : Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. La date de prise d'effet est fixée au 1.3.2015 (date de délivrance du premier bon de commande). Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Pour le lot no2 : Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. La date de prise d'effet est fixée au 19.1.2015 (date de délivrance du premier bon de commande). Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification des marchés : quatrième trimestre 2014. Pour le lot no1 : Pour les travaux d'extension Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois Pour les travaux suite à panne La GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) est de 6 heures à partir de l'instant t0. Si la réparation définitive nécessite des travaux complémentaire (tranchées, mise en oeuvre d'une chambre de tirage ...), chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois. Pour le lot no2 : Concernant la maintenance corrective : Le titulaire s'engage à répondre à toute demande de dépannage formulée par une autorité reconnue ou désignée par la ville de TOULON dans un délai de quatre heures pour une GTI (Garantie du Temps d'intervention) et de huit heures pour une GTR (Garantie de Temps de Rétablissement). Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour le lot no1 et pour le lot no2 : - le critère de la valeur technique, noté sur 12 points ; -le critère prix noté sur 08 points ; Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Pour le lot no1: En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance. Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires

En complément à l'article Ii.1.2) du présent avis:

- le marché relatif au lot no1 est un marché de travaux ;

-le marché relatif au lot no2 est un marché de fournitures, de travaux accessoires et de services associés ;

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée des marché à bons de commande y compris les reconductions et pour l'ensemble des lots.

Pour le lot no1 :

Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. La date de prise d'effet est fixée au 1.3.2015 (date de délivrance du premier bon de commande).

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité.

Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.

Pour le lot no2 :

Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. La date de prise d'effet est fixée au 19.1.2015 (date de délivrance du premier bon de commande).

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité.

Date prévisionnelle de notification des marchés : quatrième trimestre 2014.

Pour le lot no1 :

Pour les travaux d'extension

Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois

Pour les travaux suite à panne

La GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) est de 6 heures à partir de l'instant t0. Si la réparation définitive nécessite des travaux complémentaire (tranchées, mise en oeuvre d'une chambre de tirage ...), chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois.

Pour le lot no2 :

Concernant la maintenance corrective :

Le titulaire s'engage à répondre à toute demande de dépannage formulée par une autorité reconnue ou désignée par la ville de TOULON dans un délai de quatre heures pour une GTI (Garantie du Temps d'intervention) et de huit heures pour une GTR (Garantie de Temps de Rétablissement).

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour le lot no1 et pour le lot no2 :

- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points ;

-le critère prix noté sur 08 points ;

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Pour le lot no1:

En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance.

Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 516 000 💰
3 480 000 💰
Brève description:

la consultation concerne l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion. La consultation est allotie en 2 lots:

-lot1 : Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques,

-lot2 : Fourniture et travaux accessoires de pose de matériel de Vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Brève description:

Le marché porte sur des travaux d'extension du système de vidéoprotection actuellement en place par l'adjonction de nouveaux tronçons mais également des travaux de réparation suite à des pannes pouvant survenir sur la totalité du réseau

Quantité ou étendue: montant annuel minimum :72 000 EUR TTC Montant annuel maximum :360 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et travaux accessoires de pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Brève description:

Le marché porte sur :- la fourniture la mise en œuvre de l'architecture radio ;-la fourniture et la mise en œuvre des équipements actifs du réseau ;-la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des équipements vidéo ;-la maintenance des équipements existants et des extensions ;

Le marché porte sur :

- la fourniture la mise en œuvre de l'architecture radio ;

-la fourniture et la mise en œuvre des équipements actifs du réseau ;

-la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des équipements vidéo ;

-la maintenance des équipements existants et des extensions ;

Quantité ou étendue: montant annuel minimum :100 000 EUR TTC Montant annuel maximum :800 000 EUR TTC
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Extension Videoprotection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux de livraison des fournitures / d'exécution des prestations / des travaux sont : le centre superviseur urbain (CSU) situé dans les locaux de la Police Municipale, sise place Pasteur à La Rode, sites urbains situés au sein de la commune de Toulon et ses environs immédiats, diverses copropriétés de la commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Pour le lot no1:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

pour le lot no2:

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Pour le lot no1 :

Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot no1.

pour le lot no2:

Les fournitures, travaux accessoires et services associés seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées et exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot no2.

les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP du lot no1 et de l'article 3.2. Du CCAP du lot no2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Autres conditions particulières:

pour le lot no2 : -Le personnel du titulaire qui doit paramétrer le système de vidéoprotection doit être certifié par Seetec.

-La Ville de Toulon pouvant être amené à remplacer l'interface Homme Machine (i.e. Ihm) actuel (Seetec) par un autre ihm (casd), le Titulaire s'assurera également que le personnel devant paramétrer ce futur système de vidéoprotection soit également déclaré apte techniquement par CASD. Le Titulaire intègrera ainsi dans ces prix cette possibilité de changement de logiciel et ne pourra se prémunir de ne pas avoir été averti par la Ville de Toulon de ce changement éventuel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Extension Videoprotection
Informations complémentaires

En complément à l'article Ii.1.2) du présent avis:

- le marché relatif au lot no1 est un marché de travaux ;

-le marché relatif au lot no2 est un marché de fournitures, de travaux accessoires et de services associés ;

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée des marché à bons de commande y compris les reconductions et pour l'ensemble des lots.

Pour le lot no1 :

Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. La date de prise d'effet est fixée au 1.3.2015 (date de délivrance du premier bon de commande).

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité.

Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.

Pour le lot no2 :

Le marché est passé pour une durée initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2015. La date de prise d'effet est fixée au 19.1.2015 (date de délivrance du premier bon de commande).

Date prévisionnelle de notification des marchés : quatrième trimestre 2014.

Pour les travaux d'extension

Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois

Pour les travaux suite à panne

La GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) est de 6 heures à partir de l'instant t0. Si la réparation définitive nécessite des travaux complémentaire (tranchées, mise en oeuvre d'une chambre de tirage ...), chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois.

Concernant la maintenance corrective :

Le titulaire s'engage à répondre à toute demande de dépannage formulée par une autorité reconnue ou désignée par la ville de TOULON dans un délai de quatre heures pour une GTI (Garantie du Temps d'intervention) et de huit heures pour une GTR (Garantie de Temps de Rétablissement).

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour le lot no1 et pour le lot no2 :

- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points ;

-le critère prix noté sur 08 points ;

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Pour le lot no1:

En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale.

Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance.

Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
deuxième semestre 2017
Source: OJS 2014/S 187-329595 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085274
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-329595
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Lot n° 1: Montant minimum par période: 72 000 EUR (TTC). Montant maximum par période: 360 000 EUR (TTC). Lot n° 2: Montant minimum par période: 100 000 EUR (TTC). Montant maximum par période: 800 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 15. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: • pour le lot n° 1: 1/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12); 2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu de bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel, • pour le lot n° 2: 1/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12); 2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu de bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n Les marchés ont été signés le: 20.2.2015, et notifiés le: Pour le lot n° 1: 2.3.2015, Pour le lot n° 2: 2.3.2015. Autre parution initiale: Moniteur du BTP, annonce no AO-1440-3925 du 3.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant:

Lot n° 1:

Montant minimum par période: 72 000 EUR (TTC).

Montant maximum par période: 360 000 EUR (TTC).

Lot n° 2:

Montant minimum par période: 100 000 EUR (TTC).

Montant maximum par période: 800 000 EUR (TTC).

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 15.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

• pour le lot n° 1:

1/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12);

2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu de bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel,

• pour le lot n° 2:

1/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 12/12);

2/ Prix (noté 08/08) apprécié au vu de bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel.

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n

Les marchés ont été signés le: 20.2.2015, et notifiés le:

Pour le lot n° 1: 2.3.2015,

Pour le lot n° 2: 2.3.2015.

Autre parution initiale:

Moniteur du BTP, annonce no AO-1440-3925 du 3.10.2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison des fournitures / d'exécution des prestations / des travaux sont: le Centre Superviseur Urbain (C.S.U.) situé dans les locaux de la Police Municipale, sise place Pasteur à La Rode, sites urbains situés au sein de la commune de Toulon et ses environs immédiats, diverses copropriétés de la commune de Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: SAS Circet
Adresse postale: 14 av. Lion
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Groupement conjoint constitué par SAS Automatic Alarm (mandataire) et SAS Circet (cotraitant)
Adresse postale: Parc Club des Aygalades — Bt A7, 31 bd Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 049-085274 (2015-03-06)

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