Extension du réseau de chaleur - phase 2.2 - base Navale de Brest (Bnb) - centre d'instruction Naval (Cin) - dcns - recouvrance - rue de Maissin - ZAC des Capucins

Brest Métropole Océane

Le présent marché négocié avec mise en concurrence est soumis aux dispositions des articles 14, 72, 145, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Il concerne les travaux de la phase 2.2 de l'extension du réseau de chaleur de Brest métropole océane et comprend :
- le prolongement de la nouvelle branche de rive droite (qui chemine du secteur de Kermenguy / Champagne jusqu'au Plateau des Capucins en passant par la porte de l'arrière-garde, alimentée par une nouvelle sous station HP-BP au niveau de la rue de Champagne et qui est laissée provisoirement en attente à la sortie du Plateau des Capucins), pour desservir de nouveaux points de livraison permettant d'alimenter des bâtiments du MINDEF et de DCNS sur la Base Navale de Brest (Bnb),
- le prolongement de cette même branche, depuis le point laissé provisoirement en attente (au carrefour de la rue Maissin et de la rue du Carpon), pour desservir de nouveaux abonnés rue de Maissin dans le secteur de Recouvrance;
- le raccordement des premiers abonnés de la ZAC des Capucins.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles.
Une visite des lieux est obligatoire. Une ou plusieurs auditions seront prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212574
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'Interlocuteur pour les renseignements techniques : Frédéric Queffelec - +33 298335143 - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en points ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : no1 - solutions techniques : 30 pts, no2 - organisation des travaux : 30 pts ; -les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs une option technique, décrite au cctp ; -les délais d'exécution sont de TF : 17 mois, Tc1 : 6 mois, Tc2 : 2 mois, Tc3 : 2 mois, Tc4 : 2 mois, Tc5 : 2 mois, Tc6 : 2 mois, Tc7 : 2 mois, Tc8 : 2 mois, Tc9 : 2 mois, Tc10 : 2 mois, Tc11 : 2 mois, Tc12 : 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations ; En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 18 mois. Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est de : 3 mois pour la tranche conditionnelle 01, 18 mois pour les tranches conditionnelles 02 à 13, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. - dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0030) ; dossiers gratuits. - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires

L'Interlocuteur pour les renseignements techniques : Frédéric Queffelec - +33 298335143

- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en points ;

-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : no1 - solutions techniques : 30 pts, no2 - organisation des travaux : 30 pts ;

-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs une option technique, décrite au cctp ;

-les délais d'exécution sont de TF : 17 mois, Tc1 : 6 mois, Tc2 : 2 mois, Tc3 : 2 mois, Tc4 : 2 mois, Tc5 : 2 mois, Tc6 : 2 mois, Tc7 : 2 mois, Tc8 : 2 mois, Tc9 : 2 mois, Tc10 : 2 mois, Tc11 : 2 mois, Tc12 : 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations ;

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 18 mois.

Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est de : 3 mois pour la tranche conditionnelle 01, 18 mois pour les tranches conditionnelles 02 à 13, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

- dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté -

Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à

Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0030) ; dossiers gratuits.

- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

- possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché négocié avec mise en concurrence est soumis aux dispositions des articles 14, 72, 145, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.

Il concerne les travaux de la phase 2.2 de l'extension du réseau de chaleur de Brest métropole océane et comprend :

- le prolongement de la nouvelle branche de rive droite (qui chemine du secteur de Kermenguy / Champagne jusqu'au Plateau des Capucins en passant par la porte de l'arrière-garde, alimentée par une nouvelle sous station HP-BP au niveau de la rue de Champagne et qui est laissée provisoirement en attente à la sortie du Plateau des Capucins), pour desservir de nouveaux points de livraison permettant d'alimenter des bâtiments du MINDEF et de DCNS sur la Base Navale de Brest (Bnb),

- le prolongement de cette même branche, depuis le point laissé provisoirement en attente (au carrefour de la rue Maissin et de la rue du Carpon), pour desservir de nouveaux abonnés rue de Maissin dans le secteur de Recouvrance;

- le raccordement des premiers abonnés de la ZAC des Capucins.

Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles.

Une visite des lieux est obligatoire. Une ou plusieurs auditions seront prévues

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement / Génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description: Tuyauteries
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 144-ii-7° du Code des Marchés Publics

Numéro de référence: Brest-MO-2014-0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

Candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.

Il est prévu une garantie de parfait achèvement de deux an à compter de la réception des travaux.

Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché de la tranche concernée. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché : euros.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subventions.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire assurera la coordination du groupement et sera solidaire des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

Le lot 1 de cette consultation fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 119-212574 (2014-06-20)

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