Extension du collège Antoine de Saint-Exupéry à Belleville-sur-Vie

Conseil général de la Vendée

le présent marché a pour objet l'extension du collège Antoine de Saint-Exupéry : les travaux concernent la création d'un bâtiment " Pôle scientifique ", la création d'un préau, l'agrandissement de la demi-pension et le réaménagement intérieur. Il se décompose en 18 lots de travaux et relève de la catégorie 1 au sens du Code du travail.
La durée des travaux est de 18 mois pour l'ensemble des corps d'état (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2014 pour la démolition et septembre 2014 pour les autres travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABH SA
• Agasse Thierry
• Amea international
• Baticeram
• BLI SA
• brosset Cyril et Joël
• Calandreau SARL
• constructions metalliques du bocage - cMB
• eurl alves ravalement
• richard et associes
• SA Turquand
• sacer Agence La Roche Sur Yon
• SARL ADM BRODU
• sas limouzin maconnerie
• SAS Ouest Etanche
• Sas Plafa
• SCOP PPRV
• Secom'Alu

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

il est précisé que l'opération sera scindée en 5 phases distinctes pour permettre une exploitation optimisée du collège compte tenu des contraintes d'une intervention se déroulant en site occupé :Phase no 1 : Bâtiment C : Sciences et Technologies ;Phase no 2 : Bâtiment E : Extension restauration ;Phase no 3 : Préau Entrée Principale ;Phase no 4 : Préau Récréation et Cartablerie ;Phase no 5 : Restructuraion intérieure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100307
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée des travaux est de 18 mois pour l'ensemble des corps d'état (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris.

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèreront dans ce délai d'ensemble.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2014 pour la démolition et septembre 2014 pour les autres travaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements extérieurs - vRD
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique - couverture - métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Isolation Thermique extérieure
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardage bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons sèches
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux-Plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols et murs céramique
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage - vMC
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité - courants faibles
Numéro du lot: 18
Brève description: Equipement paillasses
Quantité ou étendue:

Phase no 1 : Bâtiment C : Sciences et Technologies ;

Phase no 2 : Bâtiment E : Extension restauration ;

Phase no 3 : Préau Entrée Principale ;

Phase no 4 : Préau Récréation et Cartablerie ;

Phase no 5 : Restructuraion intérieure

Description des options:

la consultation comporte 6 options :

option no 1 : Reprise voirie existante en façade nord (lot no 1)

option no 2 : diminution de la hauteur de clôture métallique rigide (lot no 3)

option no 3 : Plus value toiture végétalisée pour le préau (lot no 4)

option no 4 : Plus value pour bardage bois en Red Cedar (lot no 6)

option no 5 : Remplacement des portes battantes existantes du batiment B (lot no7)

option no 6 : Comptage énergétique (lot no 16)

Numéro de référence: 14S0028MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Antoine de Saint-Exupéry, avenue de l'Europe, 85170 Belleville-sur-Vie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

références requises : - critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

référence professionnelle et capacité technique : pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;

- Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 12, 14 et 15, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 8 ouvriers,

- pour le lot 2, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 15 ouvriers,

- pour le lot 7, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 3 chefs d'équipe et 15 ouvriers,

- pour les lots 8, 11 et 13, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 10 ouvriers,

- pour le lot 9, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 8 ouvriers,

- pour le lot 10, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 5 ouvriers,

- pour les lots 16 et 17, chaque candidat devra disposer, à minima, de 2 conducteurs de travaux, 2 chefs d'équipe et 10 ouvriers,

- pour le lot 18, chaque candidat devra disposer, à minima, de 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 3 ouvriers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5%, d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée de l'opération exprimée en mois (durée de travaux estimée à 18 mois en l'espèce).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des services techniques et de l'education - service conduite d'opération - Alexandre Cheinisse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251447487 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0028MM
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 060-100307 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 022,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269178
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100307
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 60 A, annonce no 163 du 26 mars 2014. Parution no : 60 B, annonce no 308 du 26 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: sacer Agence La Roche Sur Yon
Adresse postale: ZI des Ajoncs
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: sas limouzin maconnerie
Adresse postale: Route de Cholet - BP 210
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85602

3️⃣
Nom: constructions metalliques du bocage - cMB
Adresse postale: 79, rue de la Fondanière
Commune postale: La Tardière
Code postal: 85120

4️⃣
Nom: sas ouest etanche
Adresse postale: ZI de la Folie - Rue Charles Tellier
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

5️⃣
Nom: eurl alves ravalement
Adresse postale: ZA du Fief Roland
Commune postale: Pouzauges
Code postal: 85700

6️⃣
Nom: agasse thierry
Adresse postale: ZI Beau soleil
Commune postale: Saint-Julien-de-Concelles
Code postal: 44450

7️⃣
Nom: secom'Alu
Adresse postale: BP 7 - 6 rue du Pont Rouge
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150

8️⃣
Nom: sarl adm brodu
Adresse postale: 36 La Morinière
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280

9️⃣
Nom: brosset Cyril et Joël
Adresse postale: 25, rue des Roses
Commune postale: Bournezeau
Code postal: 85480

1️⃣0️⃣
Nom: sas plafa
Adresse postale: 3, rue Armand Mayer - ZA du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

1️⃣1️⃣
Nom: baticeram
Adresse postale: Z.I. Nord
Commune postale: Gétigné
Code postal: 44190

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: calandreau sarl
Adresse postale: Rue de Grange - Parc Polaris
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

1️⃣3️⃣
Nom: scop pprv
Adresse postale: 109, boulevard d'Italie

1️⃣4️⃣
Nom: abh sa
Adresse postale: Parc d'Activités de la Teillais - BP 34239
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740

1️⃣5️⃣
Nom: richard et associes
Adresse postale: ZA Les Biottières
Commune postale: Saint-Mathurin

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: sa turquand
Adresse postale: 44 Rue du Séjour - La Ribotière
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170

1️⃣7️⃣
Nom: bli sa
Adresse postale: Rue Jacques Moindreau - ZI La Folie II

1️⃣8️⃣
Nom: amea International
Adresse postale: 87, rue Ernest Sylvain Bollée - ZI Sud Le Mans
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
2
3
4
5
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 150-269178 (2014-08-04)

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