Extension de la première ligne de TCSP de l'agglomération de Nîmes Métropole – travaux préparatoires: travaux de voirie et travaux d'accompagnement

CA Nîmes métropole

Le présent appel d'offres est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général. Il s'inscrit dans le cadre du projet d'extension de la première ligne de TCSP de l'agglomération Nîmes Métropole. La longueur de l'extension de la ligne TCSP sur les boulevards de l'écusson est d'environ 2,2 km. Les boulevards concernés sont les suivants: Arènes, Hugo, Daudet, Gambetta, Courbet et Libération. Sur cette extension, six nouvelles stations voyageurs seront créées. L'opération comporte également la requalification de certaines des places publiques localisées le long des boulevards, notamment: Madeleine, Questel, Antonin, Bouquerie, Saint-Charles, Carmes, Couronne. L'ensemble des travaux et des équipements du projet fera l'objet de différents marchés publics après mise en concurrence. Parmi ces marchés, sont notamment prévus des marchés de travaux préparatoires, de travaux de déviation et de renouvellement de réseaux, d'infrastructures et de VRD, d'équipements et de systèmes urbains, de systèmes d'exploitation du TCSP, de mobiliers urbains, de fontaines et d'espaces verts. Le présent appel d'offres porte sur des travaux de nature variée dits travaux préparatoires et travaux d'accompagnement aux travaux de construction de l'extension de la ligne de TCSP, notamment:
— travaux d'installation, de préparation et de dégagement de chantier,
— dépose de mobilier urbain privés et publics,
— repose de mobiliers urbains,
— travaux de voirie et d'infrastructures,
— création du réseau RMS,
— travaux d'assainissement,
— hydrocurage des canalisations,
— travaux de réseaux secs,
— travaux de maçonneries / réalisation de murs et murets,
— travaux de revêtements divers,
— signalisation horizontale — signalisation verticale,
— clôtures et portails,
— sciage béton et carottage,
— travaux de nettoyage de chaussées et revêtements,
— barriérage et protection des chantiers,
— panneaux de jalonnement d'itinéraire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Lautier Moussac (mandataire) — Eurovia Méditerranée — Sols Méditerranée

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000 EUR (HT), seuil maximum 2 000 000 EUR (HT). La durée globale du marché est de 28 mois y compris période de préparation de 1 mois, à compter de la notification au titulaire du démarrage des prestations. Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2015. Date prévisionnelle du démarrage des travaux: mai 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée – Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391311
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. À l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:

— travaux d'installation, de préparation et de dégagement de chantier,

— dépose de mobilier urbain privés et publics,

— repose de mobiliers urbains,

— travaux de voirie et d'infrastructures,

— création du réseau RMS,

— travaux d'assainissement,

— hydrocurage des canalisations,

— travaux de réseaux secs,

— travaux de maçonneries / réalisation de murs et murets,

— travaux de revêtements divers,

— signalisation horizontale — signalisation verticale,

— clôtures et portails,

— sciage béton et carottage,

— travaux de nettoyage de chaussées et revêtements,

— barriérage et protection des chantiers,

— panneaux de jalonnement d'itinéraire.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.7° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Numéro de référence: 14T014KJ-M1030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché.

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificats de qualification suivants: FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain; 341: assise de chaussée; 3421: revêtements en matériaux enrobes — enrobes classiques; 3432: revêtements en béton hydraulique — béton classique; 346: pose de bordures et de caniveaux; 347: petits ouvrages divers en maçonnerie; 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière; 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation — signalisation définitive; 3722: pose de bornes ou panneaux de signalisation — signalisation temporaire; 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute); 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations ou les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement assuré par le budget annexe transport de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Des subventions ont été sollicitées auprès des partenaires suivants: Conseil général 30, Conseil régional Languedoc-Roussillon, État et FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément aux articles 142 et 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Protection de l'environnement et gestion des déchets de chantier. Le cahier des charges intègre des prescriptions particulières relatives à la protection de l'environnement et à la gestion, au recyclage et à l'élimination des déchets de chantier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée – Cedex 9
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NÎMES
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-391311 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102579
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-391311
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Réalisation d'assainissement grande profondeur.
Source: OJS 2015/S 058-102579 (2015-03-19)

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