Exploitation technique et maintenance générale
Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Exploitation technique et maintenance générale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-19 | Avis de marché |
| 2015-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210207
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“une visite du site est prévue semaine 35. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation technique et maintenance générale.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés...”
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“Pour la partie à bons de commande :”
“- mini : 15 000 EUR HT;”
“- maxi : 50 000 EUR HT;”
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.”
“il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stade Auguste Bonal, 25200 Montbéliard”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux...”
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“b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire...”
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“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
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Situation économique et financière:
“- d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en...”
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“- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
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“- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit...”
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“- g) Marché non concerné par cette rubrique ;”
“- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le...”
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“- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.”
“Possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics”
“Modalités de règlement de compte: système informatique marco.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Modalités de financement: crédits propres.”
“Prix révisable”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bigot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Montbeliard Cedex
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“une visite du site est prévue semaine 35.”
“Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :”
“- garanties et capacités techniques et financières”
“- capacités professionnelles”
“les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.”
“Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre...”
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“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique :”
“- du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
“les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Exploitation technique et maintenance générale - stade Auguste...”
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“Renseignements d'ordre technique :”
“Pays de Montbéliard Agglomération”
“Direction bâtiments - patrimoine - régie d'entretien”
“Service construction - entretien du patrimoine”
“Emmanuel Rho”
“8 avenue des Alliés”
“BP 98407”
“25208 Montbéliard Cedex”
“Tél. : +33 381318923”
“e-mail : emmanuel.rho@agglo-montbeliard.fr”
“unité monétaire utilisée : euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2014/S 118-210207 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210207
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“une visite du site est prévue semaine 35. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation technique et maintenance générale.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché pour partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés...”
“Pour la partie à bons de commande :”
Afficher plus (4)
“- mini : 15 000 EUR HT;”
“- maxi : 50 000 EUR HT;”
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.”
“il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Stade Auguste Bonal, 25200 Montbéliard”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux...”
Afficher plus (2)
“b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire...”
“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
“- d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en...”
“- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
Afficher plus (5)
“- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit...”
“- g) Marché non concerné par cette rubrique ;”
“- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
Afficher plus (3)
“- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le...”
“- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.”
“Possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics”
“Modalités de règlement de compte: système informatique marco.”
Afficher plus (3)
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Modalités de financement: crédits propres.”
“Prix révisable”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bigot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Montbeliard Cedex
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“une visite du site est prévue semaine 35.”
“Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :”
Afficher plus (20)
“- garanties et capacités techniques et financières”
“- capacités professionnelles”
“les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.”
“Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre...”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique :”
“- du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
“les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Exploitation technique et maintenance générale - stade Auguste...”
“Renseignements d'ordre technique :”
“Pays de Montbéliard Agglomération”
“Direction bâtiments - patrimoine - régie d'entretien”
“Service construction - entretien du patrimoine”
“Emmanuel Rho”
“8 avenue des Alliés”
“BP 98407”
“25208 Montbéliard Cedex”
“Tél. : +33 381318923”
“e-mail : emmanuel.rho@agglo-montbeliard.fr”
“unité monétaire utilisée : euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2014/S 118-210207 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 069 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052663
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210207
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 1 an. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: L'Est Électrique Vinci facilities
Adresse postale: ZA Les Près Chalots
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2015/S 031-052663 (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 069 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052663
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210207
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période de 1 an. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: L'Est Électrique Vinci facilities
Adresse postale: ZA Les Près Chalots
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2015/S 031-052663 (2015-02-09)
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