Exploitation puis post-exploitation de l'ISDND de la Compa situé à la Coutume (Mésanger) – 2 lots
Le présent marché a pour objet l'exploitation puis la post-exploitation du site de traitement des déchets ménagers situé au lieu dit « La Coutume » sur la commune de Mésanger.
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européenne conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour chaque lot pour la durée totale du marché.
Pour le lot 1, les prestations sont l'exploitation du site jusqu'à sa fermeture, puis sa post-exploitation, hormis le traitement des lixiviats.
Conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997, le programme de suivi pour la post-exploitation de l'ISDND fera l'objet d'un arrêté complémentaire suite au dépôt par la COMPA du dossier de déclaration de cessation d'activité. Cet arrêté sera transmis au titulaire dès son obtention.
Pour le lot 2, les missions principales correspondent au traitement des Lixiviats du site pendant la durée totale du marché et au suivi des rejets hormis le BC2 pendant la phase d'exploitation.
Lieux d'exécution : Les prestations sont à réaliser sur le site de la Coutume à Mésanger dont la localisation et l'organisation sont détaillées en annexe des CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-04
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Avis de marché
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| 2014-07-16
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Informations complémentaires
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