Exploitation et maintenance des installations secondaires des immeubles raccordés au réseau de chauffage urbain

Ophlmivry

La présente consultation concerne l'exploitation et maintenance des installations secondaires des immeubles de l'OPH raccordés au réseau de chauffage urbain d'Ivry sur Seine.
Les prestations sont :
— gestion de l'énergie avec clause d'intéressement.
— prestations de services (P2) : prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations.
— prestations de gros entretien et renouvellement avec gestion transparente des installations objets du présent contrat (P3) y compris travaux obligatoires de rénovation de sous-stations.
— réalisation de travaux sur bons de commandes sur les installations objets du marché (TVX)
Une visite sur sites est organisée. Les candidats devront prendre contact dès le retrait du DCE avec le Maître d'ouvrage qui fixera les rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Les prestations traitées à prix unitaires définies au BPU font l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.Est ferme l'exploitation et la maintenance des installations secondaires des immeubles du GROUPE 1. (14 sites dont le Maître d'ouvrage assure la gestion complète des installations techniques secondaires raccordées au réseau urbain. L'actuel contrat d'exploitation de ces programmes a pour échéance le 30.6.2014).La tranche conditionnelle a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations secondaires des immeubles du GROUPE 2. (5 sous-stations 3 de chauffage et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale " Marat Robespierre " et 14 sous-stations ECS. Le contrat d'exploitation et de maintenance de ces locaux arrive à échéance le 31.8.2017. Ces sites à échéance de leur contrat seront intégrés dans le présent marché d'exploitation.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlmivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097432
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Précision sur les articles II.1.4 et II.2.1. L'avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et qu'une partie des prestations (suivant BPU) pourront faire l'objet de commandes sans maximum ni minimum. Mais le marché est mixte une partie des prestations sera traitée à prix forfaitaires. Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'oph, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes : APPEL d'offres Ouvert Service Marchés et contrats exploitation et maintenance des installations secondaires des immeubles raccordés au réseau de chaleur d'ivry sur Seine " ne pas Ouvrir" Nom du candidat en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sousforme électronique à l'adresse suivante : (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et maintenance des installations secondaires des immeubles de l'OPH raccordés au réseau de chauffage urbain d'Ivry sur Seine.
Les prestations sont :
— gestion de l'énergie avec clause d'intéressement.
— prestations de services (P2) : prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations.
— prestations de gros entretien et renouvellement avec gestion transparente des installations objets du présent contrat (P3) y compris travaux obligatoires de rénovation de sous-stations.
— réalisation de travaux sur bons de commandes sur les installations objets du marché (TVX)
Une visite sur sites est organisée. Les candidats devront prendre contact dès le retrait du DCE avec le Maître d'ouvrage qui fixera les rendez-vous.
Quantité ou étendue:
Les prestations traitées à prix unitaires définies au BPU font l'objet de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Est ferme l'exploitation et la maintenance des installations secondaires des immeubles du GROUPE 1. (14 sites dont le Maître d'ouvrage assure la gestion complète des installations techniques secondaires raccordées au réseau urbain. L'actuel contrat d'exploitation de ces programmes a pour échéance le 30.6.2014).
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La tranche conditionnelle a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations secondaires des immeubles du GROUPE 2. (5 sous-stations 3 de chauffage et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale " Marat Robespierre " et 14 sous-stations ECS. Le contrat d'exploitation et de maintenance de ces locaux arrive à échéance le 31.8.2017. Ces sites à échéance de leur contrat seront intégrés dans le présent marché d'exploitation.)
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Description des options:
Au sens du droit communautaire : les prestations de la tranche ferme qui se dérouleront sur une période de 7 ans seront reconductibles 1 an.
Le marché comprend une tranche conditionnelle. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.9.2017 elles se dérouleront sur une période de 3 ans et 10 mois, reconductible un an (10 mois de prestations du 1.9.2017 au 30.6.2018 et trois ans de contrat du 1.7.2018 au 30.6.2021).
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14.09.MAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.
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En cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature.
Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant : indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques. Un acte spécial de sous-traitance (ou le formulaire Dc4) dûment complété est transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la remise des candidatures et des offres
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Attestation d'assurance.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité avec des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes.
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Les qualifications attendues sont les suivantes (ou équivalent) : Qualibat 5121 - 5352 - 5312- 5361- 5543.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le taux de l'avance est de 5 %. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'OPH à 100%.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, par acomptes.
Les prix du marché sont révisables.
Une partie des prestations est traitée à prix forfaitaires (P2, P3), et une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commandes (travaux sur les installations).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'objet du contrat et l'exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) y compris travaux obligatoires de rénovation de sous-stations.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Point de contact: Service Marchés et contrats
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.09.MAI
Informations complémentaires
Précision sur les articles II.1.4 et II.2.1.
L'avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et qu'une partie des prestations (suivant BPU) pourront faire l'objet de commandes sans maximum ni minimum.
Mais le marché est mixte une partie des prestations sera traitée à prix forfaitaires.
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'oph, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Précisions sur les modalités de remise des offres
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes :
APPEL d'offres Ouvert
Service Marchés et contrats
exploitation et maintenance des installations secondaires des immeubles raccordés au réseau de chaleur d'ivry sur Seine
" ne pas Ouvrir"
Nom du candidat
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sousforme électronique à l'adresse suivante : (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 058-097432 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 034 489 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241369
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097432
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique "attribution du marché" : date de notification du marché : 02/07/2014 Signature du marché : 30/06/2014 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état "Société Tropic Travaux Signalisation" les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi : toute demande doit être adressée au Service Marchés et Contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'Oph, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 ivry sur seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'Oph Précision sur la rubrique "montant du marché" : le montant indiqué est le montant global du marché sur 7 ans (tranches Conditionnelles comprises). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 57 A, annonce no 174 du 21 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: coriance
Adresse postale: Immeuble horizon 1 - 10, allée Bienvenue
Commune postale: Noisy le Grand Cedex
Code postal: 93885

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 134-241369 (2014-07-11)
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