Exploitation et maintenance des installations de chauffage , de ventilation, de production ECS et de production de froid de Montesson

Commune de Montesson

Le présent marché a pour objet de définir les conditions générales et particulières dans lesquelles la commune de Montesson confie au titulaire toutes les tâches relatives à l'exploitation des installations techniques et à la maintenance des équipements CVC de la commune. (marché de type p.f. «Prestation et forfait»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

24 sites concernés – 37 générateurs.Prestations de type P1c : Suivi des consommations.Le titulaire assure le suivi des consommations de tous les sites énoncés précédemment.Prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations avec garantie de résultat, y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier, BP 42
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Courrier électronique: finances@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157370
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante : — s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches, — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — dans «tableau de bord» aller dans la fenêtre «Liste des procédures publiées» puis sélectionner. Procédure formalisée. — dans «liste des procédures publiées» aller dans le champ «organisme public», — écrire «commune de Montesson», — sélectionner le présent marché, — activer le bouton «télécharger le DCE». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

24 sites concernés – 37 générateurs.

Prestations de type P1c : Suivi des consommations.

Le titulaire assure le suivi des consommations de tous les sites énoncés précédemment.

Prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations avec garantie de résultat, y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP2014-07-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de Montesson, 78360 Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres – conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le délai global de paiement des prestations exécutées et dont la conformité a été constatée est de 30 jours à compter de la réception de la demande de payement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (35)
2. Moyens humains (20)
3. Moyens techniques (35)
4. Garanties contractuelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014-07-18
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :

— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches,

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe,

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué,

— dans «tableau de bord» aller dans la fenêtre «Liste des procédures publiées» puis sélectionner.

Procédure formalisée.

— dans «liste des procédures publiées» aller dans le champ «organisme public»,

— écrire «commune de Montesson»,

— sélectionner le présent marché,

— activer le bouton «télécharger le DCE».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
Mai 2018.
Source: OJS 2014/S 090-157370 (2014-05-07)

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