Exploitation et maintenance de l'installation téléphonique

EPCMDN – Versailles

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement (désignés marchés subséquents) relatif à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'installation téléphonique de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé sans minimum, ni maximum, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Sa durée est de 1 (un) an à compter de la notification du premier marché subséquent. Il est reconductible par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Les marchés subséquents susceptibles d'être passés sur son fondement correspondent:— soit au scénario décrit dans l'accord-cadre: marché subséquent nº 1 relatif à la maintenance préventive et corrective de l'installation téléphonique,— soit à des besoins ponctuels non identifiés au moment de la passation de l'accord-cadre. Il pourra s'agir notamment de la fourniture de cartes électroniques (hors lot de rechange), de la fourniture de postes téléphoniques, de la fourniture et de l'installation de nouvelle version, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.vallois@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837813 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434471
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement (désignés marchés subséquents) relatif à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'installation téléphonique de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV).
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Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé sans minimum, ni maximum, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Sa durée est de 1 (un) an à compter de la notification du premier marché subséquent. Il est reconductible par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Les marchés subséquents susceptibles d'être passés sur son fondement correspondent:
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— soit au scénario décrit dans l'accord-cadre: marché subséquent nº 1 relatif à la maintenance préventive et corrective de l'installation téléphonique,
— soit à des besoins ponctuels non identifiés au moment de la passation de l'accord-cadre. Il pourra s'agir notamment de la fourniture de cartes électroniques (hors lot de rechange), de la fourniture de postes téléphoniques, de la fourniture et de l'installation de nouvelle version, etc.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-31-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire " Dc1 ". Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement.
Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement, sur mécénat et/ou sur subventions du ministère de la culture et de la communication.
Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Si la forme choisie est le groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1dJEn_W3BM&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1dJEn_W3BM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-31-DPJ
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com).
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Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 246-434471 (2014-12-17)