Exploitation et gestion de la cuisine municipale pour la confection de repas destinés aux restaurants scolaires (maternelle et primaire), au centre de loisirs et au foyer restaurant

Mairie de Donzère

Le marché annuel est estimé à environ 31 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5 000 repas pour le centre de loisirs et 4 000 pour le foyer restaurant.
Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Donzère
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Code postal: 26290
Commune postale: Donzère
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-donzere.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@donzere.net 📧
Téléphone: +33 475497030 📞
Fax: +33 475515538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161797
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Renseignements administratifs: Mairie de Donzère, service marchés publics, 10 rue Frédéric Mistral 26290 Donzere Mel : marchespublics@donzere.net Unité monétaire utilisée, l'euro.dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur retient la transmission des plis par lettre recommandée avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com . Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché annuel est estimé à environ 31 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5 000 repas pour le centre de loisirs et 4 000 pour le foyer restaurant.
Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Description des options:
Repas complet issu de l'agriculture biologique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer un repas issu de l'agriculture biologique une fois par mois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées téléphoniques). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels, attestation d'agrément sanitaire pour les véhicules de transport.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révision.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260116500013
Contact
Point de contact: Besson Eric, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Mairie de Donzère: service marchés publics
Commune postale: Donzere
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com.
Renseignements administratifs:
Mairie de Donzère, service marchés publics, 10 rue Frédéric Mistral
26290 Donzere
Unité monétaire utilisée, l'euro.dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur retient la transmission des plis par lettre recommandée avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com .
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 092-161797 (2014-05-12)
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