exploitation du matériel thermique des installations collectives de chauffage et climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, des adoucisseurs d'eau et traitement des circuits d'ECS (type P2-P3 avec intéressement Pfi) des bâtiments de gestion communale de la ville de Miramas (13)

Commune de Miramas

la présente consultation a pour objet l'exploitation du matériel thermique des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des adoucisseurs d'eau et traitement des circuits d'ECS (type P2-P3 avec intéressement PFI) des bâtiments de gestion communale ainsi que l'entretien des groupe froids et/ou pompes à chaleur (types P2clim.-P3clim.) des bâtiments de gestion communale.
La nature des prestations se décompose de la manière suivante :
pour le poste P2 : conduite et maintenance et petit entretien (prestation forfait avec intéressement type PFI),
pour le poste P3 : garantie totale avec répartition.
Dans le cadre de ce marché à prix global et forfaitaire sur un objectif de température spécifique à chaque bâtiment, la prestation comprend :
Poste P2 - PFI Chaufferies collectives
La conduite, la maintenance et l'entretien courant des installations de production de chaleur pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
La conduite, la maintenance et l'entretien courant des adoucisseurs des traitements d'eau.
Poste P2-2 groupes froids et ou pompes à chaleur
la maintenance et l'entretien courant des groupes froids à eau glacée et/ ou pompes à chaleur collectifs.
Poste P3 chaufferies collectives et groupes froids // pompes à chaleur collectifs
garantie totale avec répartition (Ger).
Maintien en état de fonctionnement et de performance des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation à eau glacée, dans les bâtiments communaux de la ville de Miramas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H Saint Paul

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Une clause d'interessement sera appliquée au marché conformément aux dispositions de l'article 10-1 du CCAP.Les prix seront révisés et actualisés conformément aux dispositions de l'article 11 du CCAP.Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-publics.info

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188610
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org Renseignements administratifs : Commune de Miramas, service commande publique - Isabelle Calvat, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, tél. +33 490587979, fax: +33 490501105, mél: commande.publique@mairie-miramas.fr unité monétaire utilisée, l'euro.une visite obligatoire des locaux est programmée le mercredi 18.6.2014 à 9:00 ou le mardi 15.7.2014 à 9:00. Chaque candidat devra se présenter à cette visite sous peine de rejet de son offre. (cf article 7-3 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations se décompose de la manière suivante :

pour le poste P2 : conduite et maintenance et petit entretien (prestation forfait avec intéressement type PFI),

pour le poste P3 : garantie totale avec répartition.

Dans le cadre de ce marché à prix global et forfaitaire sur un objectif de température spécifique à chaque bâtiment, la prestation comprend :

Poste P2 - PFI Chaufferies collectives

La conduite, la maintenance et l'entretien courant des…

… installations de production de chaleur pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

… adoucisseurs des traitements d'eau.

Poste P2-2 groupes froids et ou pompes à chaleur

la maintenance et l'entretien courant des groupes froids à eau glacée et/ ou pompes à chaleur collectifs.

Poste P3 chaufferies collectives et groupes froids // pompes à chaleur collectifs

garantie totale avec répartition (Ger).

Maintien en état de fonctionnement et de performance des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation à eau glacée, dans les bâtiments communaux de la ville de Miramas

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Une clause d'interessement sera appliquée au marché conformément aux dispositions de l'article 10-1 du CCAP.

Les prix seront révisés et actualisés conformément aux dispositions de l'article 11 du CCAP.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-publics.info

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14SC1400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.miramas.org 🌏
Nom: Commune de Miramas
Point de contact: Service commande publique
Isabelle Calvat
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
URL des documents: www.marches-publics.info 🌏
Code postal: 13148
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SC1400
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org

Renseignements administratifs :

Commune de Miramas, service commande publique - Isabelle Calvat, place Jean Jaurès, 13140 Miramas,

tél. +33 490587979, fax: +33 490501105, mél: commande.publique@mairie-miramas.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.une visite obligatoire des locaux est programmée le mercredi 18.6.2014 à 9:00 ou le mardi 15.7.2014 à 9:00. Chaque candidat devra se présenter à cette visite sous peine de rejet de son offre. (cf article 7-3 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de Région: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 107-188610 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 809,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367438
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188610
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.miramas.org Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 108 A, annonce no 99 du 6.6.2014. Parution nº: 108 B, annonce no 128 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: H Saint Paul
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2014/S 207-367438 (2014-10-23)

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