Exploitation du centre de transfert et d'égouttage des déchets du balayage mécanisé de la Feyssine à Villeurbanne

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus ;

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;

— précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 200 000,00 euros (H.T.) et maximum de 800 000,00 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ;

— précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;

— précision du 4-2-1 ;

— critère 1 : Prix (pondération 60%) ;

— critère 2 : Valeur technique (pondération 40 %) ;

— sous-Critère 1 : Adéquation avec les exigences du CCTP des moyens humains (profil professionnel et formation du personnel affecté à l'accueil du site) et des moyens matériels (contenant et véhicules) dédié au marché - (10 %) ;

— sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation prévue pour assurer l'accueil des balayeuses aux heures d'ouverture - (10 %) ;

— sous-Critère 3 : Pertinence de la démarche sécurité de l'entreprise (politique interne en matière de sécurité, mesures proposées dans le cadre de la prestation - (10 %) ;

— sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise mise en oeuvre afin de répondre aux exigences du CCTP, au regard des éléments suivants ;

— disponibilité des contenants pour recevoir les déchets pendant les heures d'ouverture ;

— disponibilité des véhicules pour assurer l'évacuation des bennes ;

— dispositif de contrôle de la prestation ;

— précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp031 ou avec les mots clés "Centre de transfert la Feyssine"

— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014 ;

— forme des candidatures ;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

— la forme du groupement est libre ;

— visite facultative du site ;

— cet appel d'offres ouvert fait suite à une procédure sans suite ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Brève description

La direction de la propreté a construit des sites de dépotage des balayeuses afin d'être au plus près des postes de travail et ainsi améliorer la productivité, dans une optique de développement durable (réduire la consommation de carburant, les transports, la circulation et le bruit qui en découle). Ce marché a pour objet l'exploitation du centre de transfert et d'égouttage des déchets de balayage mécanisé de la Feyssine à Villeurbanne.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.