Exploitation des supports publicitaires des abris-voyageurs du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet l'exploitation des supports publicitaires des abris-voyageurs du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC).
La mission confiée au prestataire consistera en :
- la prospection des annonceurs et la prise en charge des faces des abris-voyageurs en place et de tout support de prospection (édition plaquette, argumentaire de vente...).
- l'établissement et la conclusion des engagements publicitaires souscrits par les annonceurs.
- l'exécution de ces engagements contractuels : impression, pose et dépose des affiches publicitaires.
- la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont à chiffrer par le candidat (une seule des PSE pourra éventuellement être levée à la notification du marché).
Les prestations ont pour objet la modernisation des supports d'affichage sur 50 % du parc, il s'agira :
- soit de doter les faces publicitaires de cadres déroulant sur 50 % du parc (PSE 1) ;
- soit, dans une démarche de développement durable, de les équiper de moyens d'affichage numérique sur 50 % (PSE 2).
l'entreprise doit prendre en compte dans son offre pour chaque PSE, la prise en charge de tous les frais afférents à ces installations : la fourniture, le raccordement, l'installation des mécanismes permettant la mobilité et l'animation des faces publicitaires situées sur les caissons etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-03-03 Informations complémentaires
2014-04-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand, CS 50212
Code postal: 77508
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048477
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterrand Cs 50212 77508 Chelles Cedex - ne pas ouvrir - Exploitation des supports publicitaires des abris voyageurs du réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine " Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique : ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://marches publics.sis-marches.com /Marnechantereine/ index.jsp Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés. Chacun de ces documents : acte d'engagement, annexe(s) financière(s) contractuelle(s) (décompositions de la redevance...) et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des supports publicitaires des abris-voyageurs du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC).
La mission confiée au prestataire consistera en :
- la prospection des annonceurs et la prise en charge des faces des abris-voyageurs en place et de tout support de prospection (édition plaquette, argumentaire de vente...).
- l'établissement et la conclusion des engagements publicitaires souscrits par les annonceurs.
- l'exécution de ces engagements contractuels : impression, pose et dépose des affiches publicitaires.
- la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont à chiffrer par le candidat (une seule des PSE pourra éventuellement être levée à la notification du marché).
Les prestations ont pour objet la modernisation des supports d'affichage sur 50 % du parc, il s'agira :
- soit de doter les faces publicitaires de cadres déroulant sur 50 % du parc (PSE 1) ;
- soit, dans une démarche de développement durable, de les équiper de moyens d'affichage numérique sur 50 % (PSE 2).
l'entreprise doit prendre en compte dans son offre pour chaque PSE, la prise en charge de tous les frais afférents à ces installations : la fourniture, le raccordement, l'installation des mécanismes permettant la mobilité et l'animation des faces publicitaires situées sur les caissons etc
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CA 14-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 1 (ou document établi sur le modèle du formulaire) ;
- déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 (ou document établi sur le modèle du formulaire).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat établie au moyen du formulaire DC 2 (ou document établi sur le modèle du formulaire).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (similaires au présent marché) auprès d'autres collectivités territoriales notamment et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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en l'absence de références, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix du marché est réputé constitué par la différence entre les recettes totales perçues librement par le titulaire du marché, lors de la conclusion des contrats publicitaires avec les annonceurs, et le montant total acquitté, sur la durée du marché, par ses soins auprès de la collectivité pour bénéficier de la jouissance des espaces publicitaires.
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ainsi le titulaire doit verser une redevance au pouvoir adjudicateur :
Le titulaire du marché verse à la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine une redevance qui est constituée, le cas échéant, de deux composantes :
- d'une redevance minimale garantie (Le paiement s'effectue par trimestre échu du quart de la redevance minimale garantie indiquée à l'acte d'engagement)
- le cas échéant, d'un supplément de garantie représentant un pourcentage de la quote-part du chiffre d'affaires réellement réalisé allant au-delà du chiffre d'affaires estimé par le titulaire (paiement au dernier trimestre échu de l'année.)
Le paiement de la redevance s'effectue à compter de la réception de l'avis des sommes à payer émis par la Trésorerie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance minimale garantie pour la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (indiquée à l'acte d'engagement) (60)
2. Pourcentage proposé sur la quote-part du chiffre d'affaires réellement réalisé allant au-delà du chiffre d'affaires estimé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand – CS 50212
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération Marne et Chantereine
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 14-07
Informations complémentaires
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
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" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la commande publique - 1er étage
39 avenue François Mitterrand
Cs 50212
77508 Chelles Cedex
- ne pas ouvrir -
Exploitation des supports publicitaires des abris voyageurs du réseau de transport urbain de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
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Par voie électronique : ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://marches publics.sis-marches.com /Marnechantereine/ index.jsp
Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.
Chacun de ces documents : acte d'engagement, annexe(s) financière(s) contractuelle(s) (décompositions de la redevance...) et le Dc1 doivent être signés électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chacun de ces documents)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 030-048477 (2014-02-07)
Informations complémentaires (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078663
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048477
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-078663 (2014-03-03)
Informations complémentaires (2014-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144598
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2014/S 083-144598 (2014-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité