Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Ville de Cesson

Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, de type P1 P2 P3 avec intéressement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché forfaitaire de type MTI et MCI, P1 P2 P3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de St Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057451
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, de type P1 P2 P3 avec intéressement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 obligatoire : offre technique et financière relative à la mise en place d'une chaufferie biomasse au groupe scolaire Jacques Prévert.

Option 2 : offre technique et financière relative à la mise en place d'une chaufferie biomasse aux ateliers municipaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidats fourniront notamment un Dc1, Dc2 et, le cas échéant un Dc4.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de références similaires à l'objet du marché de moins de 3 ans, certificats de qualification et/ou de qualité, un mémoire technique comportant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations intéressant le présent marché :

— méthode d'organisation et de gestion pour exécuter les prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, astreinte, documents de travail,

— note exposant les modalités de suivi et d'analyse des consommations,

— moyens matériels et humains,

— note relative à la démarche de développement durable engagée par l'entreprise,

— éléments permettant d'apprécier l'intérêt d'une variante avec justificatifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement sera effectué à compter de la date de réception de la facture trimestrielle, dans un délai de 30 jours (décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, art.33. Les prestations seront entièrement financées par les crédits inscrits au budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article 76 du code des marchés publics).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Source: OJS 2014/S 035-057451 (2014-02-14)

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