exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux

Ville de Sisteron

exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sisteron
Adresse postale: BP 100 Sisteron Cedex
Code postal: 04203
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: services-techniques@sisteron.fr 📧
Téléphone: +33 492615832 📞
Fax: +33 492613194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175169
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
http://Sisteron.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 48-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 04200 Sisteron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
cautionnement de 10 000 EUR peut-être remplacé par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement suivant les règles de la comptabilité publique sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: marché conclu avec un entrepreneur unique
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: Services techniques – Hôtel de Ville
Code postal: 04200
Point de contact: M. Minetto
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Sisteron Cedex
Point de contact: Cabinet de M. le maire
Téléphone: +33 492610037 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 48-2014
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché,
-référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
-recours tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché
Source: OJS 2014/S 100-175169 (2014-05-20)
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