Exploitation des installations collectives de chauffage au sein du patrimoine d'une SA HLM

Société immobilière du logement de l'Eure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM
• Dalkia

Qui ?

• Société immobilière du logement de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin – CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: patrimoine@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388892 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148015
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations collectives de chauffage au sein du patrimoine d'une SA HLM

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Beaumont le Roger, Île-de-France (16 logements)
Brève description: Beaumont le Roger, Île-de-France (16 logements)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gravigny, Fobo1-2-3 (57 logements)
Brève description: Gravigny, Fobo1-2-3 (57 logements)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ménilles, Le Champ de la cour (24 logements)
Brève description: Ménilles, Le Champ de la cour (24 logements)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pacy, rue Branly (60 logements)
Brève description: Pacy, rue Branly (60 logements)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Evreux, chambre des métiers (2 logements, 3 commerces et 1 agence)
Brève description: Evreux, chambre des métiers (2 logements, 3 commerces et 1 agence)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pont-Audemer, André Noé (16 logements)
Brève description: Pont-Audemer, André Noé (16 logements)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bourg-Achard, 65 rue du Roumois (15 logements)
Brève description: Bourg-Achard, 65 rue du Roumois (15 logements)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Alizay, La Croix (33 logements)
Brève description: Alizay, La Croix (33 logements)
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EURE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants : lettre de candidature – DC1 et déclaration du candidat – DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l'entreprise (imprimés joints au dossier de consultation), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestations d'assurances en responsabilité civile et en garantie décennale.

— les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir :

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de trois mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,

— lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail, (ou formulaire DC1),

— au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché.

Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle exploitation
Source: OJS 2014/S 085-148015 (2014-04-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 922,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux Cedex
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246534
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148015
Numéro JO-S: 137

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Cram
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Riviere – CS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 137-246534 (2014-07-17)

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