Exploitation des déchetteries de la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Exploitation des déchetteries de la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes SAS
• TRI Vallées SA

Qui ?

• Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: gardiennage et entretien des déchetteries.Lot nº 2: mise à disposition de bennes, transport, traitement des déchets de bas de quai.Lot nº 3: mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise
Adresse postale: rue des Tilleuls – BP 8
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: http://cc-valvanoisetarentaise.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@valvanoisetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
Fax: +33 479220562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296648
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le dossier de marché est remis gratuitement sous forme papier ou électronique sur demande adressée aux coordonnées de la communauté de communes. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.e-marchespublics.com . Les candidats transmettent leurs offres dans les conditions du règlement de consultation. Le dépôt électronique des offres est possible sur le site www.e-emarchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 2 et 3.

Les quantités estimatives annuelles de commande sont indiquées dans les détails estimatifs quantitatifs propres à chaque lot.

Brève description:

Exploitation des déchetteries de la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise (3 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien des déchetteries
Brève description: Gardiennage et entretien des déchetteries.
Informations complémentaires sur les lots:

La communauté de communes Val Vanoise Tarentaise souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

… particulières.en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise attributaire du lot 1 sera tenue, pour l'exécution du marché, de réserver une partie des heures de gardiennage et d'entretien des déchetteries pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (les bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, les demandeurs d'emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, etc).il sera obligatoirement réservé à ce public dit prioritaire, à l'occasion de l'exécution du marché, une part au moins équivalente à 10 % des heures de gardiennage et d'entretien des déchetteries nécessaire à l'exécution des prestations du lot concerné:10% sur la durée ferme du marché (1 an).10% par année de reconduction.

… particulières.

en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise attributaire du lot 1 sera tenue, pour l'exécution du marché, de réserver une partie des heures de gardiennage et d'entretien des déchetteries pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (les bénéficiaires des minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, les demandeurs d'emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, etc).

il sera obligatoirement réservé à ce public dit prioritaire, à l'occasion de l'exécution du marché, une part au moins équivalente à 10 % des heures de gardiennage et d'entretien des déchetteries nécessaire à l'exécution des prestations du lot concerné:

10% sur la durée ferme du marché (1 an).

10% par année de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport, traitement des déchets de bas de quai
Brève description: Mise à disposition de bennes, transport, traitement des déchets de bas de quai.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: gardiennage et entretien des déchetteries.

Lot nº 2: mise à disposition de bennes, transport, traitement des déchets de bas de quai.

Lot nº 3: mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/DECH/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé avec les ressources propres de la communauté de communes sur le budget de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/DECH/01
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leurs offres dans les conditions du règlement de consultation. Le dépôt électronique des offres est possible sur le site www.e-emarchespublics.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296648 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017807
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296648
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 167 A, annonce nº 128 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: TRI Vallées SA
Adresse postale: ZA Terre Neuve — route des chênes, 73200 Gilly-sur-Isère, BP 202
Commune postale: Albertville
Code postal: 73276
Courrier électronique: contact@tri-vallees.com 📧

2️⃣
Nom: Nantet Locabennes SAS
Adresse postale: ZAC La Charbonnière — Petit Coeur
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Courrier électronique: spontet@nantet.com 📧

3️⃣
Nom: Nantet locabennes SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 012-017807 (2015-01-14)

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