Exploitation des activités du syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station de Turini Camp d'argent
Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
: exploitation des activités du syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station de Turini Camp d'argent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2 GT
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-13 | Avis de marché |
| 2014-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00 heures
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 497186368 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281000
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14s0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Syndicat mixte
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14s0178
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 156-281000 (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00 heures
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 497186368 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281000
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
: exploitation des activités du syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station de Turini Camp d'argent.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 14s0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Station de Turini Camp d'argent - communes de la Bollène Vésubie et de Moulinet (Alpes-Maritimes)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51.VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Syndicat mixte
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14s0178
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439449
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281000
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: 2 GT
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollène-Vésubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 248-439449 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CADAM – 147 bd du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439449
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281000
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service organisation des procédures (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. "
Le marché a été signé le: 7.11.2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 157 B, annonce nº 113 du 19.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Station de Turini Camp d'Argent – communes de la Bollène-Vésubie et de Moulinet (Alpes-Maritimes).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: 2 GT
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollène-Vésubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 248-439449 (2014-12-19)
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