Exploitation de transports intercommunaux sur une partie du périmètre de l'agglomération

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Exploitation de transports intercommunaux sur une partie du périmètre de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013414
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Sur support papier Le dossier de consultation peut être demandé : Par écrit à l'adresse suivante : Communaute d'agglomeration de Charleville-Mezieres / Sedan Service commun de la commande publique 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex En se rendant sur place, à la même adresse, aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Sur support électronique Le candidat peut télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des offres : transmission sous format papier : Les candidatures et offres devront être, soit remise sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service de la commande publique 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex L'enveloppe extérieure, portera l'adresse et les mentions suivantes : ca Charleville / Sedan 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex Objet de la consultation : " Marche no 2014/ao.002.tr - exploitation du service des transports" " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " transmission par voie électronique : Les candidats sont autorisés à déposer leurs candidatures et offres électroniques à l'adresse : http:// coeurdardenne.e-marchespublics.com Renseignements complémentaires administratifs Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Ca Charleville / Sedan Service de la commande publique 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Au-delà de ce délai, la collectivité ne s'engage pas à répondre aux questions posées. Les réponses présentant un intérêt pour tous les candidats admis à remettre une offre seront communiquées à chaque candidat. Renseignements complémentaires techniques Pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : CA Charleville / Sedan Service des transports urbains 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Au-Delà de ce délai, la Collectivité ne s'engage pas à répondre aux questions posées. Les réponses présentant un intérêt pour tous les candidats admis à remettre une offre seront communiquées à chaque candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de transports intercommunaux sur une partie du périmètre de l'agglomération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports urbains autour de Sedan, composé de trois lignes régulières
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports à la demande autour de Sedan,
Informations complémentaires sur les lots: Lot à bons de commandes et à tranches (une tranche conditionnelle)
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports scolaires sur une partie du territoire de la Communauté
Informations complémentaires sur les lots: Lot à bons de commandes
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014/AO.002.TR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, 08200 Sedan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 : " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent
Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat, imprimé Dc2 " déclaration du candidat " ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
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En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Capacité financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ; déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
Capacité professionnelle :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificat légaux autorisant l'exercice de la profession) ;
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Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de l'attribution, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AO.002.TR
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Sur support papier
Le dossier de consultation peut être demandé :
Par écrit à l'adresse suivante :
Communaute d'agglomeration de Charleville-Mezieres / Sedan
Service commun de la commande publique
49 avenue Léon Bourgeois BP 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex
En se rendant sur place, à la même adresse, aux heures suivantes :
du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Sur support électronique
Le candidat peut télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des offres :
transmission sous format papier :
Les candidatures et offres devront être, soit remise sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service de la commande publique
L'enveloppe extérieure, portera l'adresse et les mentions suivantes :
ca Charleville / Sedan
Objet de la consultation : " Marche no 2014/ao.002.tr - exploitation du service des transports"
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à déposer leurs candidatures et offres électroniques à l'adresse : http:// coeurdardenne.e-marchespublics.com
Renseignements complémentaires administratifs
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Ca Charleville / Sedan
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Au-delà de ce délai, la collectivité ne s'engage pas à répondre aux questions posées.
Afficher plus
Les réponses présentant un intérêt pour tous les candidats admis à remettre une offre seront communiquées à chaque candidat.
Renseignements complémentaires techniques
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
CA Charleville / Sedan
Service des transports urbains
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Au-Delà de ce délai, la Collectivité ne s'engage pas à répondre aux questions posées.
Afficher plus
Les réponses présentant un intérêt pour tous les candidats admis à remettre une offre seront communiquées à chaque candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 324331651 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013414 (2014-01-10)
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Produits/services:
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