Exploitation de la station de transit de Saint-Aignan-des-Gués

Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne les prestations suivantes :
- l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
- le transfert des déchets ménagers du Sictom de Châteauneuf sur Loire à partir de Saint Aignan des Gués vers l'usine d'incinération d'arrabloy,
- le transfert des résidus solides d'incinération à partir de l'unité de traitement d'arrabloy vers l'isdnd de Saint Aignan des Gués,
- le transfert des refus de la chaîne de préparation à partir de l'unité de traitement d'arrabloy vers l'isdnd de Saint Aignan des Gués.
La tranche conditionnelle no1 concerne le transfert des produits issus de la collecte sélective à partir de la station de transit de Saint Aignan des Gués.
La tranche conditionnelle no2 concerne le transfert des déchets ménagers et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien à partir du site de l'usine d'incinération d'arrabloy.
S'agissant des tranches conditionnelles, le titulaire ne pourra s'opposer à la remise en concurrence de celles-ci dans le cadre d'un ou de nouveaux marchés.
L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché global réparti en deux postes définis comme suit :
- poste no1 : exploitation de la station de transit
- poste no2 : transport des déchets.
La Collectivité se réserve la possibilité pour le poste "Exploitation de la station de transit" de ne pas reconduire cette prestation et de l'exécuter en régie directe, et ce sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Cette reconduction se fera annuellement, à la date anniversaire du marché. Le prestataire en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry SAS

Qui ?

• Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Le tonnage prévisionnel annuel pour la tranche ferme est le suivant :- OM du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire : 10 500 tonnes- résidus solides d'incinération...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: 48 quai de Châtillon, BP 20005
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Courrier électronique: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238676009 📞
Fax: +33 238380547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099379
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches...”

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles

renseignements administratifs :

Syctom de Gien et de Châteauneuf-sur-Loire, 48 quai de Châtillon, BP 20005

45501 Gien

Tél : 0238676009

mel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr

renseignements techniques :

SYCTOM de Gien et de Châteauneuf-sur-Loire, 48 quai de Châtillon, BP 20005

45501 Gien

Tél +33 238676009

mel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.en vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue :

- les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail,

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, tels que mentionnés au CMP. Le candidat établi dans unetat autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas produit par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

- une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

- tout document prouvant qu'il s'est acquitté de ses obligations au titre des articles L.323-1, L.323-835 et L.323-8-2 du code du travail.

Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou attestations demandées, son offre sera rejetée. La personne publique présentera alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le dossier de consultation peut être retiré ou sera adressé gratuitement sur demande écrite (télécopieur autorisé, message électronique autorisé)auprès du Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire, 48 quai de Châtillon, BP 20005, 45501 Gien cedex. Télécopieur +33 238380547; adresse électronique : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique sur le site http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm

Les modalités pratiques sont détaillées sur ce site. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et tout texte modificatif, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Source: OJS 2014/S 059-099379 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Gien et Châteauneuf S/Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337722
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099379
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 58 A, annonce no 156 du 22 mars...”
Source: OJS 2014/S 191-337722 (2014-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)