Exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone (3 lots)

Commission syndicale Aleria-Tallone

Exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone (3 lots):
Lot nº 1: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz.
Lot nº 2: entretien de la centrale: révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif.
Lot nº 3: astreinte, conduite et entretien courant de la centrale de production d'électricité à partir du biogaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clarke Energy
• EDAC environnement — Pistolozzi Joseph

Qui ?

• Commission syndicale Aleria-Tallone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Quantité ou étendue: Cf annexes B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission syndicale Aléria-Tallone
Adresse postale: Mairie d'Aléria
Code postal: 20270
Commune postale: Aléria
Contact
Téléphone: +33 495570073 📞
Fax: +33 495570774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410707
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

III.2.1 situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, — ne pas être soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La durée du marché court à titre prévisionnel à compter du 1.3.2015. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an à 2 reprises. La procédure d'attribution est une procédure ouverte imposant que la candidature et l'offre parviennent avant une date limite commune. Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: www.achatspublicscorse.com Le marché, dans l'ensemble de ses lots, est un marché à bons de commande et peut donc être considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

III.2.1 situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne pas être soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La durée du marché court à titre prévisionnel à compter du 1.3.2015. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an à 2 reprises.

La procédure d'attribution est une procédure ouverte imposant que la candidature et l'offre parviennent avant une date limite commune. Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: www.achatspublicscorse.com

Le marché, dans l'ensemble de ses lots, est un marché à bons de commande et peut donc être considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la centrale de production d'électricité alimentée en gaz de décharge à Tallone (3 lots):

Lot nº 1: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz.

Lot nº 2: entretien de la centrale: révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif.

Lot nº 3: astreinte, conduite et entretien courant de la centrale de production d'électricité à partir du biogaz.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien, maintenance, équilibrage du réseau de captage de biogaz et production de biogaz
Brève description:

Les prestations à la charge du titulaire sont les…

… suivantes:Travaux d'entretien du réseau de captage de biogaz;Prestation d'équilibrage du réseau de captage de biogaz.

… suivantes:

Travaux d'entretien du réseau de captage de biogaz;

Prestation d'équilibrage du réseau de captage de biogaz.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:— 71 puits de captage existants équipés et des drains de captage enterrés répartis sur les casiers I à VI,— un réseau aérien de collecte raccordant les puits à l'unité de traitement de biogaz organisé suivant 4 grandes lignes de collecte,— 9 points bas pour la purge des condensats.

Quantité ou étendue:

— 71 puits de captage existants équipés et des drains de captage enterrés répartis sur les casiers I à VI,

— un réseau aérien de collecte raccordant les puits à l'unité de traitement de biogaz organisé suivant 4 grandes lignes de collecte,

— 9 points bas pour la purge des condensats.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de la centrale: révisions des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif
Brève description:

— 2 unités de valorisation ont été installées, mises en route et réceptionnées le…

… 19.5.2009,— ces unités sont chacune constituée d'un moteur de cogénération de type Jenbacher 420. L'installation comporte un dispositif de prétraitement du biogaz (condenseur), un dispositif de traitement du biogaz (2 filtres à charbon actif) et une unité de brulage du biogaz HAASE (torchère),—les prestations demandées sont:a) les révisions et entretien des moteurs et installations;b) la fourniture des fluides (huiles) et pièces détachés;c) la fourniture et l'élimination du charbon actif.

… 19.5.2009,

— ces unités sont chacune constituée d'un moteur de cogénération de type Jenbacher 420. L'installation comporte un dispositif de prétraitement du biogaz (condenseur), un dispositif de traitement du biogaz (2 filtres à charbon actif) et une unité de brulage du biogaz HAASE (torchère),

—les prestations demandées sont:

a) les révisions et entretien des moteurs et installations;

b) la fourniture des fluides (huiles) et pièces détachés;

c) la fourniture et l'élimination du charbon actif.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
420 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Révision de type 2 000 heures — révision de type 50 000 heures et 60 000…

… heures.Assistance à l'exploitation du moteur à distance.

… heures.

Assistance à l'exploitation du moteur à distance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Astreinte, conduite et entretien courant de la centrale de production d'électricité à partir du biogaz
Brève description:

Les prestations à la charge du titulaire sont les suivantes:— la conduite des moteurs afin de produire de l'électricité,— l'entretien courant des moteurs,— un service de maintenance et de réparations pour toute panne et/ou casse sur les installations de valorisation ne nécessitant pas les compétences d'un motoriste.

— la conduite des moteurs afin de produire de l'électricité,

— l'entretien courant des moteurs,

— un service de maintenance et de réparations pour toute panne et/ou casse sur les installations de valorisation ne nécessitant pas les compétences d'un motoriste.

Informations complémentaires sur les lots:

2 unités de valorisation chacune constituée…

… de:1 moteur de cogénération JF007 et JF008;1 dispositif de prétraitement du biogaz (condenseur);1 dispositif de traitement du biogaz (2 filtres à charbon actif);1 unité de brulage du biogaz HAASE (torchère).Toutes les données techniques ainsi que les connectivités entre les différents composés sont présentés dans le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de titulaire qui a réalisé les travaux de création de l'unité de valorisation.

… de:

1 moteur de cogénération JF007 et JF008;

1 dispositif de prétraitement du biogaz (condenseur);

1 dispositif de traitement du biogaz (2 filtres à charbon actif);

1 unité de brulage du biogaz HAASE (torchère).

Toutes les données techniques ainsi que les connectivités entre les différents composés sont présentés dans le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de titulaire qui a réalisé les travaux de création de l'unité de valorisation.

Description des options: Possibilité de 2 reconductions tacites du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB30
CB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tallone (Haute-Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

1. Une lettre de candidature dûment complétée datée, signée précisant le nom et l'adresse du candidat ainsi que le libellé du marché pour lequel l'entreprise est candidate, en cas de groupement, une lettre de candidature commune signée par chaque membre du groupement et portant habilitation du mandataire.

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat (voir contenu en renseignements complémentaires) au titre des renseignements figurant au 1) et 2), chaque candidat peut produire un formulaire DC 1.

3. Extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la société candidate ou extrait des statuts ou procès-verbal de l'Assemblée générale.

4. L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés par la commission syndicale dans le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre de la commission syndicale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement ou d'une entreprise unique réunissant les capacités et compétences requises au III.2.

Dans le cas où le candidat retenu est un groupement conjoint, la commission syndicale pourra imposer sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. La transformation en groupement solidaire ne pourra être imposée pour la présentation de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charles Lepidi ou Mme Sabrina Bombardi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Antea Group
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 bd Duhamel du Monceau, CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Point de contact: Jean-Frédéric Ouvry
Téléphone: +33 238232367 📞
Courrier électronique: jean-frederic.ouvry@anteagroup.com 📧
Fax: +33 237232379 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires

III.2.1 situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

… inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne pas être soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La durée du marché court à titre prévisionnel à compter du 1.3.2015. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an à 2 reprises.

La procédure d'attribution est une procédure ouverte imposant que la candidature et l'offre parviennent avant une date limite commune. Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: www.achatspublicscorse.com

Le marché, dans l'ensemble de ses lots, est un marché à bons de commande et peut donc être considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 22407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410707 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 081,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196891
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410707
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Publication sur Corse Matin journal local le 1.12.2014. Attribution du marché lot 1: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de biogaz et production de biogaz. Tranche ferme: valeur HT 147 081,56. Tranche conditionnelle 1: valeur HT 147 081,56. Tranche conditionnelle 2: valeur HT 147 081,56. Attribution du marché lot 2: entretien de la centrale; révision des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif. Tranche ferme: montant minimum: valeur HT 188 544, montant maximum: Valeur HT 247 794. Tranche conditionnelle 1: montant minimum: valeur HT 159 092, montant maximum: Valeur HT 211 312. Tranche conditionnelle 2: montant minimum: valeur HT 873 156, montant maximum: Valeur HT 925 406. Attribution du marché lot 3: astreinte, conduite et entretien courant de la centrale de production d'électricité à partir du biogaz. Tranche ferme: valeur HT 66 672. Tranche conditionnelle 1: valeur HT 66 672. Tranche conditionnelle 2: valeur HT 66 672. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires

Publication sur Corse Matin journal local le 1.12.2014.

Attribution du marché lot 1: entretien, maintenance, équilibrage du réseau de biogaz et production de biogaz.

Tranche ferme: valeur HT 147 081,56.

Tranche conditionnelle 1: valeur HT 147 081,56.

Tranche conditionnelle 2: valeur HT 147 081,56.

Attribution du marché lot 2: entretien de la centrale; révision des moteurs, fourniture des fluides, fourniture et élimination du charbon actif.

Tranche ferme: montant minimum: valeur HT 188 544, montant maximum: Valeur HT 247 794.

Tranche conditionnelle 1: montant minimum: valeur HT 159 092, montant maximum: Valeur HT 211 312.

Tranche conditionnelle 2: montant minimum: valeur HT 873 156, montant maximum: Valeur HT 925 406.

Attribution du marché lot 3: astreinte, conduite et entretien courant de la centrale de production d'électricité à partir du biogaz.

Tranche ferme: valeur HT 66 672.

Tranche conditionnelle 1: valeur HT 66 672.

Tranche conditionnelle 2: valeur HT 66 672.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tallone (Haute Corse).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-04 📅
Nom: EDAC environnement — Pistolozzi Joseph
Adresse postale: EDAC Environnement, 44 rue de la Martre, 11 100 Narbonne, Pistolozzi Joseph, 460 lot Gambini, 20240 Ghisunaccia
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Clarke Energy
Adresse postale: ZA la Malle, RD 6
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320

3️⃣
Nom: EDAC Environnement — Pistolozzi Joseph
Adresse postale: EDAC Environnement, 44 rue de la Martre, 11 100 Narbonne, Pistolozzi Joseph, 460 lot Gambini, 20240 Ghisunaccia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2015/S 108-196891 (2015-06-03)

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