Exploitation de l'enquete sur la mobilité des picards (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
2014-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Quantité ou étendue:
Les missions 1, 2 et 3 seront traitées à prix forfaitaires, la mission 2 étant une prestation supplémentaire obligatoire. La mission 4 sera traitée à prix unitaires (sans minimum, ni maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314860
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offre ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Clause sociale d'insertion: clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution du marché (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en œuvre sont définis au CCAP). Contact «Référent clauses sociales»: Caroline Uhlrich ( cuhlrich@cr-picardie.fr – tél. +33 322973508). Date prévisionnelle de notification: fin décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 142404
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
Afficher plus
Situation économique et financière:
#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire: Au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque mission pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des prestations. La Région s'acquittera du solde sur présentation d'une facture récapitulative. Pour les prestations traitées à prix unitaires: Chaque bon de commande donnera lieu à un paiement partiel définitif sur présentation d'une facture conforme au bordereau des prix unitaires (initiale ou révisée) et sous réserve de la certification du service fait. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - participation financière de l'Europe (Feder) et de l'État - paiement par virement administratif - versements d'acomptes - paiement partiel définitif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Une prestation supplémentaire obligatoire est définie au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des qualité et pertinence de la méthodologie (40)
2. Qualité des compétences et /Ou de l'expérience de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Point de contact: Farid Smaoun
Adresse postale: Direction des transports, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie – direction de la commande publique
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 142404
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offre ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Clause sociale d'insertion: clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution du marché (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en œuvre sont définis au CCAP). Contact «Référent clauses sociales»: Caroline Uhlrich ( cuhlrich@cr-picardie.fr – tél. +33 322973508). Date prévisionnelle de notification: fin décembre 2014.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 178-314860 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000868
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314860
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
— Procédure employée: appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics, — origine des fonds: financement sur budget régional - participation financière de l'Europe (FEDER) et de l'État, — en complément de la rubrique V.4, le montant (48 100 EUR) correspond à la part forfaitaire. A cela, il faut ajouter une prestation supplémentaire «Création d'un outil d'exploitation de l'enquête» pour un montant de 60 640 EUR HT et les prix figurant dans le bordereau des prix unitaires. La durée d'exécution est de 24 mois à compter de la date de notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 178 B, annonce nº 374 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des qualité et pertinence de la méthodologie (%) (40)
2. Qualité des compétences et/ou de l'expérience de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (%) (30)
3. Prix des prestations (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Groupement Cerema / Oslandia, représenté par Cerema
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, CS 20275
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 001-000868 (2014-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services d'analyse de données