Exploitation de l'abattoir de Saint-Martin

Ville de Saint Martin

exploitation de l'abattoir de Saint-Martin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095365
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de l'abattoir de Saint-Martin
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14/01/006
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abattoir de Saint-Martin - Grand-Case, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices clos ;
Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet du marché ;
Attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la du marché ;
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;
Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).
Capacité technique et professionnelle:
un mémoire présentant son savoir-faire en matière d'exploitation d'abattoirs ou d'équipements présentant une complexité et/ou une technicité comparables ;
Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation d'abattoirs ou d'équipements de complexité et/ou de technicité comparables ;
Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exploitant sera rémunéré par le produit des prestations (abattage, découpe, ...) offertes aux usagers et par le biais d'une contribution versée par la Collectivité pour compenser les obligations de service public mises à sa charge
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité de Saint-Martin est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Vision économique (50)
2. Organisation et fonctionnement du site (30)
3. Niveau de performances dans l'exploitation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des routes et bâtiments
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin Galisbay
Point de contact: M. Ogoundele-Tessi Max
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: max.ogoundele@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Service achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué – Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Service achat et marchés publics de la collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/01/006
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision de l'entité adjudicatrice.
Référé précontractuel (art. L.551.1 du Cja) : introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (Rep) (art. R.421.1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421.7 du Cja). Peut être précédé d'un recours administratif auprès de l'entité adjudicatrice dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.
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Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article
L.521.1 du Cja tendant à l'exécution du marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
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Déféré préfectoral sur demande : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095365 (2014-03-18)
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