exploitation d'une Ligne Express Régionale LER de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la présente consultation concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale LER de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le montant annuel minimum est de 300 000 EUR HTLe montant annuel maximum est de 700 000 EUR HTIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342879
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande. Dépôt par porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - entresol - bureau 002, 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille. Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'exploitation d'une Ligne Express Régionale LER de transport routier de voyageurs entre Gap et Barcelonnette.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant annuel minimum est de 300 000 EUR HT
Le montant annuel maximum est de 700 000 EUR HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-345

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements % (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne % (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne % (10)
5. Information et relations avec les usagers % (10)
6. Qualité de service de la ligne % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-345
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés - entresol - bureau 002, 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille. Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 194-342879 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047642
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342879
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le montant minimum annuel du marché est de 300 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 700 000 EUR (HT). La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égales durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 194 B, annonce n° 218 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne (10)
5. Information et relations avec les usagers (10)
6. Qualité de service de la ligne (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 028-047642 (2015-02-05)
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