Exploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation concerne l'exploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud.
La prestation fait l'objet d'un allotissement (2lots):
— lot 1 : Navette val de Durance,
— lot 2 : Navette Val d'Allos.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-10 | Avis de marché |
| 2015-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197570
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014-174
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements % (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne % (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne % (10)
5. Information et relations avec les usagers % (10)
6. Qualité de service de la ligne % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : service des marchés
Adresse postale: 14 rue Sainte-Barbe Cedex 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-174
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 112-197570 (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Navette val de DuranceMontant minimum annuel : 80 000 EUR HT et Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.Lot 2 : Navette val d'allosmontant minimum annuel : 20 000 EUR HT et Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197570
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud.
La prestation fait l'objet d'un allotissement (2lots):
— lot 1 : Navette val de Durance,
— lot 2 : Navette Val d'Allos.
Brève description:
Navette val de Durance.Exploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud -Navette Val de Durance-
Navette val de Durance.
Exploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches " reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud -Navette Val de Durance-
150 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Navette Val d'AllosExploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches "Reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix Tgvet les stations de ski des Alpes du Su - navette Val d'Allos -
Navette Val d'Allos
Exploitation d'un service de navettes dites " Navettes Blanches "Reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'aix Tgvet les stations de ski des Alpes du Su - navette Val d'Allos -
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Navette val de Durance
Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT et Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.
Lot 2 : Navette val d'allos
montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Le marché sera conclu
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements % (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne % (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne % (10)
5. Information et relations avec les usagers % (10)
6. Qualité de service de la ligne % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : service des marchés
Adresse postale: 14 rue Sainte-Barbe Cedex 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 112-197570 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104308
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-197570
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne (10)
5. Information et relations avec les usagers (10)
6. Qualité de service de la ligne (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05004
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Jag Haut Verdon voyages
Adresse postale: La Bourgade
Commune postale: Colmars Les Alpes
Code postal: 04370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 059-104308 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104308
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-197570
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr
la durée des marchés sont de un an à compter des notifications aux titulaires pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
les marchés et leurs pièces constitutves sont consultables dans le respect protégé par la loi au Service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 112 B, annonce no 238 du 13.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Véhicules affectés à la ligne et équipements (15)
3. Gestion de l'exploitation de la ligne (15)
4. Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne (10)
5. Information et relations avec les usagers (10)
6. Qualité de service de la ligne (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05004
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Jag Haut Verdon voyages
Adresse postale: La Bourgade
Commune postale: Colmars Les Alpes
Code postal: 04370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 059-104308 (2015-03-20)
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