Exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

le présent marché est un marché global de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag/Fcs) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009).il est traité à prix forfaitaires et unitaires.il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.le forfait comprend la conduite, la surveillance, la maintenance et le petit entretien des installations et équipements techniques (pour les niveaux de maintenance 1 à 4).certaines prestations unitaires s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant :- la fourniture du bois et du fuel,- l'achat de pièces de rechange et de consommables, dans le cadre des niveaux de maintenance 1 à 4, dont le montant est supérieur à 150 euro(s) HT,- les prestations de maintenance de niveau 5,- l'exploitation-maintenance de nouveaux équipements et installations,- la réalisation des travaux associés aux opérations de maintenance

Informations complémentaires

en cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques :

- un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint - rubrique E) et précise l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre ;

- chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;

- chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus).

en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants :

- un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D ;

- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ;

- le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus) ;

- chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.

visite obligatoire des lieux

pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et des installations et équipements dont la Ville dispose, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux.

les candidats prennent rendez-vous auprès du secrétariat du service Gestion technique du patrimoine de (01 47 32 65 66) à la direction de l'architecture et des bâtiments. Lors du rendez-vous (qui n'excèdera pas une demi-journée), ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite.

l'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée.

la visite est obligatoire, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Toute offre sans certificat de visite conforme sera déclarée irrégulière.

le dossier de consultation comprend :

- le règlement de consultation (Rc),

- l'annexe au RC, le certificat de visite,

- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),

- l'annexe no1 au ccap " Pénalités associées aux indicateurs de suivi ",

- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),

- les annexes au CCTP :

annexe no1 " Tableau de synthèse des installations ",

Annexe no2 " Gammes de maintenance ",

Annexe no3 " Consommations énergétiques de référence ",

Annexe no4 " Stocks du pouvoir adjudicateur ",

- l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat,

- l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (Epf/Bpu), à remplir par le candidat,

- le bordereau des prix (Bp) par site, à remplir par le candidat,

- le document " Annexesau mémoire technique ", à remplir par le candidat,

- les formulaires Dc1 et Dc2, à remplir également par le candidat.

modifications du DCE :

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

l'offre comprend :

- l'acte d'engagement (Dc3),

- l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (Epf/Bpu),

- le bordereau des prix (Bp) par site,

- un RIB,

- le certificat de visite, complété et signé par le candidat et le représentant de la Ville,

- le mémoire technique du candidat décrivant tous les points explicités à l'article 5.2 du réglement de la consultation ;

- le document " Annexes au mémoire technique ".

Modalités de remise des offres :

Les candidats transmettent leur offre sous format papier ou sous format dématérialisé.

1) Format papier :

Les dossiers de réponse seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville - service de la commande publique - 2ème étage - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " AOO - exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux - ne pas ouvrir par le servicecourrier "

Les plis devront être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

2) Format dématérialisé

les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB : Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque

candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également desdélais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Ladematerialisation/

9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-enprocurer-un). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf -.xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.

Attention : Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par lapersonne publique.

Critères de sélection des offres :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :

- critère no1 : Valeur technique (50%), appréciée au regard des sous-critères suivants :

Sous-Critère no1.1 (10%) : Organisation mise en place (moyens humains et matériels) ;

Sous-Critère no1.2 (7,5%) : Compétences et qualifications du personnel dédié ;

Sous-Critère no1.3 (7,5%) : Gammes de maintenance proposées ;

Sous-Critère no1.4 (5%) : GMAO et outils de reporting mis à disposition ;

Sous-Critère no1.5 (5%) : Modalités de gestion des énergies et fluides ;

Sous-Critère no1.6 (%) : Gestion de la partie sûreté ;

Sous-Critère no1.7 (5%) : Modalités d'organisation spécifique (phase préalable, intégration des bâtiments, gestion des astreintes, etc.) ;

Sous-Critère no1.8 (3,5%) : Gestion du suivi réglementaire (légionelle, plomb, ICPE, etc.) ;

Sous-Critère no1.9 (1,5%) : Qualité des livrables évaluée sur la base du respect du formalisme imposé dans la présentation du mémoire technique.

- critère no2 : Valeur financière (50%), appréciée au regard des sous-critères suivants :

Sous-Critère no2.1 (40%) : Prix forfaitaire (sur la base de l'epf) ;

Sous-Critère no2.2 (10%) : Estimations de commande de prestations unitaires (sur la base du Bpu).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et six (6) mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans et six (6) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Ainsi, cette durée se justifie par :- la mise en oeuvre d'une période de pré-exploitation préalable de deux (2) mois, avant réalisation effective de l'ensemble des prestations demandées au titre du présent marché,- le maintien des prestations d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations dans des conditions optimales pendant la période de chauffe.Le début d'exécution des prestations est prévu le lundi 3 novembre 2014 ; il pourra être différé à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires

Le critère n° 1 relatif à la valeur technique (50 %) a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère n° 1.1 (10 %): organisation mise en place (moyens humains et matériels),

— sous-critère n° 1.2 (7,5 %): compétences et qualifications du personnel dédié,

— sous-critère n° 1.3 (7,5 %): gammes de maintenance proposées,

— sous-critère n° 1.4 (5 %): GMAO et outils de reporting mis à disposition,

— sous-critère n° 1.5 (5 %): modalités de gestion des énergies et fluides,

— sous-critère n° 1.6 (5 %): gestion de la partie sûreté,

— sous-critère n° 1.7 (5 %): modalités d'organisation spécifique (phase préalable, intégration des bâtiments, gestion des astreintes, etc.),

— sous-critère n° 1.8 (3,5 %): gestion du suivi réglementaire (légionelle, plomb, ICPE, etc.),

— sous-critère n° 1.9 (1,5 %): qualité des livrables évaluée sur la base du respect du formalisme imposé dans la présentation du mémoire technique.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 115 A, annonce n° 180 du 18.6.2014.

Parution n°: 115 B, annonce n° 318 du 18.6.2014.

Références de publication rectificative

Parution n°: 140 A, annonce n° 222 du 24.7.2014.

Parution n°: 140 B, annonce n° 439 du 24.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.