Expérimentation de radars double face

Miomcti/DSCR

La technologie aujourd'hui déployée sur les radars vitesse permet la prise de clichés des véhicules en infraction dans un seul sens, soit par l'avant, soit par l'arrière. Les installations, depuis plusieurs années, favorisent l'implantation permettant de prendre des clichés par l'arrière, de manière à contrôler la vitesse des 2rm (deux roues motorisées), qui représentent près d'un quart des tués sur la route chaque année.
Afin de maintenir l'effort de contrôle sur les 2rm, tout en améliorant la responsabilisation du contrevenant, il est envisagé la modernisation du parc des radars actuels par le déploiement de dispositifs numériques de contrôle de vitesse à prises de vue avant - arrière, également appelés " radars double face ", prenant comme leur nom l'indique à la fois des photos de l'avant et de l'arrière des véhicules en infraction.
Ces équipements doivent également s'intégrer dans la chaîne du contrôle automatisé actuelle mise en place depuis 2003.
Dans la perspective d'un programme de déploiement sur l'ensemble du territoire, l'objet du présent marché est l'expérimentation de radars double face.
Son périmètre est constitué :
— de la mise à disposition et du maintien en condition opérationnelle de quatre Et2f (équipements de terrain double face), deux par lot, et de leurs équipements de sécurité associés s'ils sont absents (glissières de sécurité, arceaux...) ;
— de visites et d'études de sites d'expérimentation ;
— de travaux de génie civil, si nécessaire ;
— de l'installation des Et2f, respectant les règles de l'art, sur les sites désignés par l'administration, sur le territoire européen de la France ;
— de la réalisation d'une étude sur l'homologation du système ;
— de la réalisation d'une étude d'interopérabilité des Et2f avec le centre national de traitement ;
— de l'analyse des résultats de l'expérimentation ;
— du retrait des Et2f et de leurs équipements associés des sites à l'issue de l'expérimentation ;
— de la remise en état des sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Au cours de l'expérimentation principale, le titulaire de chacun des lots met à disposition de l'administration sur les sites désignés par elle deux Et2f pendant trois mois (durée pendant laquelle chaque Et2f est en place sur le site d'expérimentation). Au sein de chacun des lots, les Et2f mis à disposition pendant l'expérimentation doivent être de modèle identique.A l'issue de l'expérimentation principale et sur commande de l'administration, le titulaire prolonge, au cours d'une expérimentation complémentaire, la mise à disposition d'un ou de deux Et2f par période d'un mois, de modèle identique à ceux de l'expérimentation principale.La commande de l'administration peut intervenir jusqu'à trois semaines avant le terme de l'expérimentation principale. Elle est susceptible d'être renouvelée 2 fois.Les prestations à bons de commande portent sur l'expérimentation secondaire et sur les éventuelles réparations en cas de vandalisme ou accident.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157495
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La technologie aujourd'hui déployée sur les radars vitesse permet la prise de clichés des véhicules en infraction dans un seul sens, soit par l'avant, soit par l'arrière. Les installations, depuis plusieurs années, favorisent l'implantation permettant de prendre des clichés par l'arrière, de manière à contrôler la vitesse des 2rm (deux roues motorisées), qui représentent près d'un quart des tués sur la route chaque année.
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Afin de maintenir l'effort de contrôle sur les 2rm, tout en améliorant la responsabilisation du contrevenant, il est envisagé la modernisation du parc des radars actuels par le déploiement de dispositifs numériques de contrôle de vitesse à prises de vue avant - arrière, également appelés " radars double face ", prenant comme leur nom l'indique à la fois des photos de l'avant et de l'arrière des véhicules en infraction.
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Ces équipements doivent également s'intégrer dans la chaîne du contrôle automatisé actuelle mise en place depuis 2003.
Dans la perspective d'un programme de déploiement sur l'ensemble du territoire, l'objet du présent marché est l'expérimentation de radars double face.
Son périmètre est constitué :
— de la mise à disposition et du maintien en condition opérationnelle de quatre Et2f (équipements de terrain double face), deux par lot, et de leurs équipements de sécurité associés s'ils sont absents (glissières de sécurité, arceaux...) ;
— de visites et d'études de sites d'expérimentation ;
— de travaux de génie civil, si nécessaire ;
— de l'installation des Et2f, respectant les règles de l'art, sur les sites désignés par l'administration, sur le territoire européen de la France ;
— de la réalisation d'une étude sur l'homologation du système ;
— de la réalisation d'une étude d'interopérabilité des Et2f avec le centre national de traitement ;
— de l'analyse des résultats de l'expérimentation ;
— du retrait des Et2f et de leurs équipements associés des sites à l'issue de l'expérimentation ;
— de la remise en état des sites
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expérimentation de radars double face avec une prise de vue déportée
Brève description:
Les radars double face du lot 1 prennent simultanément une photo de l'arrière du véhicule depuis l'équipement principal et une photo de l'avant du véhicule grâce à un appareil de prise de vue déporté de l'équipement principal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expérimentation de radars double face sans prise de vue déportée
Brève description:
Les radars double face du lot 2 prennent d'abord une photo de l'avant du véhicule puis, quand celui-ci a dépassé l'équipement, une photo de son arrière.
Quantité ou étendue:
Au cours de l'expérimentation principale, le titulaire de chacun des lots met à disposition de l'administration sur les sites désignés par elle deux Et2f pendant trois mois (durée pendant laquelle chaque Et2f est en place sur le site d'expérimentation). Au sein de chacun des lots, les Et2f mis à disposition pendant l'expérimentation doivent être de modèle identique.
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A l'issue de l'expérimentation principale et sur commande de l'administration, le titulaire prolonge, au cours d'une expérimentation complémentaire, la mise à disposition d'un ou de deux Et2f par période d'un mois, de modèle identique à ceux de l'expérimentation principale.
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La commande de l'administration peut intervenir jusqu'à trois semaines avant le terme de l'expérimentation principale. Elle est susceptible d'être renouvelée 2 fois.
Les prestations à bons de commande portent sur l'expérimentation secondaire et sur les éventuelles réparations en cas de vandalisme ou accident.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-003-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à cinq cent mille (500 000) EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget de l'état (compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751).
Le présent marché comprend :
— un prix global forfaitaire pour l'expérimentation principale ;
— des prestations à bons de commande.
L'ensemble des prix initiaux du marché (forfait ou prix du bordereau des prix) sont des prix fermes définitifs.
Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales et sujétions inhérentes à la réalisation des prestations.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: tour Pascal B
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-003-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 090-157495 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 634 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421217
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157495
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Jenoptik (mandataire) et Aximum (cotraitant)

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Parifex (mandataire) et Cegelec (cotraitant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 239-421217 (2014-12-08)
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Fournisseurs:
Jenoptik (mandataire) et Aximum (cotraitant) Parifex (mandataire) et Cegelec (cotraitant)
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