Exécution PAO de documents d'édition

INPES

Exécution PAO de documents d'édition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché unique. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert d'après les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prix du marché sont unitaires et sont déterminés à partir des prix du titulaire tels que détaillés à l'annexe financière de l'acte d'engagement. Le marché issu de la présente consultation sera conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP).180 000
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Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: executiongraphique2014@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062971
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse executiongraphique2014@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric Mace au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou directement via le site Internet de l'INPES, rubrique " marchés publics ". Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements administratifs : Éric Macé, direction des ressources internes Tel +33 149332218 Fax +33 149332386 Email : executiongraphique2014@inpes.sante.fr Renseignements techniques : Laurence Noirot, département des éditions Tél. +33 149332204 Fax +33 149332390 Email : executiongraphique2014@inpes.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution PAO de documents d'édition.
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché unique. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert d'après les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prix du marché sont unitaires et sont déterminés à partir des prix du titulaire tels que détaillés à l'annexe financière de l'acte d'engagement. Le marché issu de la présente consultation sera conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
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Description des options:
Le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES – 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:
- une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006.
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- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un extrait Kbis de moins de 3 mois.
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société incluant toutes les informations demandées. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature;
— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et indiquent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations. Le candidat mentionnera, le cas échéant, la liste des éditeurs et structures avec lesquels il collabore ou a collaboré.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du code des marchés publics, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 200 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: M. Eric Macé
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1319
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse executiongraphique2014@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric Mace au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou directement via le site Internet de l'INPES, rubrique " marchés publics ". Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements administratifs : Éric Macé, direction des ressources internes Tel +33 149332218 Fax +33 149332386 Email : executiongraphique2014@inpes.sante.fr
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Renseignements techniques : Laurence Noirot, département des éditions Tél. +33 149332204 Fax +33 149332390 Email : executiongraphique2014@inpes.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 038-062971 (2014-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique