Évaluations de candidats et assistance au recrutement de personnel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation concerne principalement l'évaluation psychologique et l'adaptation au poste des candidats pressentis pour un recrutement et plus ponctuellement, la recherche préalable de candidats pour quelques postes spécifiques.
La prestation concerne les centres CEA/Direction des applications militaires suivants :
-Bruyères-le-Châtel (91),
-Valduc (près de Dijon),
-Le Ripault (près de Tours),
-Le Cesta (près de Bordeaux),
-Gramat (46).
Les candidats sont des cadres (> ou égal à Bac + 5) et des non-cadres dans le domaine essentiellement scientifique et technique et également informatique, gestion, administration et sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317704
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. -Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. -Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-14-122-MHM. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "Certificat électronique", 2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr 3) compléter le formulaire et valider. -Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC-référence G2E-14-122-MHM - NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. -En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur .
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne principalement l'évaluation psychologique et l'adaptation au poste des candidats pressentis pour un recrutement et plus ponctuellement, la recherche préalable de candidats pour quelques postes spécifiques.
La prestation concerne les centres CEA/Direction des applications militaires suivants :
-Bruyères-le-Châtel (91),
-Valduc (près de Dijon),
-Le Ripault (près de Tours),
-Le Cesta (près de Bordeaux),
-Gramat (46).
Les candidats sont des cadres (> ou égal à Bac + 5) et des non-cadres dans le domaine essentiellement scientifique et technique et également informatique, gestion, administration et sécurité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Paris et Le Ripault : 100% des évaluations cadres, environ 50% des évaluations non cadres et 100% des recherches de candidats.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 : Bordeaux et Gramat (évaluations réalisées à Bordeaux) : 25% des évaluations non cadres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : Dijon : 25% des évaluations non cadres.
Description des options:
Prolongation du marché pour une durée de 12 mois, 2 fois au maximum, à compter de la période ferme de 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G2E-14-122-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant :
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III.2.3.1) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires dans le même domaine, indiquant notamment :
-le nombre d'évaluations réalisées, le nombre de candidats évalués recrutés par niveau de qualification et par type de métiers pour la dernière année, le montant, la date et les destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
III.2.3.3) Une plaquette de présentation de l'opérateur économique décrivant notamment les implantations en France,
III.2.3.4) Une présentation de l'organisation de l'opérateur économique décrivant notamment :
-ses moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-sa structure,
-son ancienneté dans le domaine du recrutement et le nombre de recrutements réalisés pour ses clients,
-les profils type des consultants.
III.2.3.5) La présentation de dossier d'évaluations de candidats concernant les postes suivants :
-secrétaire de direction,
-ingénieur en recherche et développement.
Ces évaluations seront issus de situations réelles mais anonymes concernant des candidats débutants et expérimentés évalués par l'opérateur économique.
III.2.3.6) Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait des prestations.
Nature des prix : unitaires, forfaitaires et fermes les 2 premières années puis révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé sans détention d'informations Confidentiel Défense. Il concerne des prestations donnat accès à des informations ou des supports classifié nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises :
-soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
-soit un dossier de demande d'habilitation comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant : http///www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
Le dépôt du dossier de demande d'habilitation des établissements devant participer aux prestations protégées devra être intégré au dossier de candidature sous la forme d'une enveloppe cachetée autonome.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :- capacité professionnelle : aptitude organisationnelle et technique, à remplir les conditions du marché par des références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (Cf. III.2.3),- capacité économique et financière : capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (Cf. III.2.2).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M-Hélène Machado / William Giron
M-Hélène Machado
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-14-122-MHM
Informations complémentaires
-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
-Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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-Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-14-122-MHM.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "Certificat électronique",
2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
3) compléter le formulaire et valider.
-Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC-référence G2E-14-122-MHM - NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
-En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2014/S 180-317704 (2014-09-15)