Études radiologiques PRAE Michel Chevalier au Bosc

Languedoc-Roussillon aménagement

Mission d'études radiologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEARL

Qui ?

• Languedoc-Roussillon aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Mission de suivi et d'accompagnement qui fait suite à une première phase ayant notamment permis l'établissement de l'état radiologique initial du site (étude radiologique des supports sols air eau) et la mise en place des premières règles de suivi et gestion radiologique. Elle concerne des prestations de mesures et de contrôle mais également des prestations d'expertise et de conseil.Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.Options:— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.Date prévisible de début des prestations: janvier 2015.Programme de l'opération: travaux d'aménagement du Parc Régional d'activités Economiques Michel Chevalier au Bosc sur une superficie de 119 hectares, dont 57 aménageables (VRD, terrassements, espaces verts, mobilier urbain ...).Ce marché ne se décompose pas en tranches et n'est pas alloti.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché soit 4 ans.Le marché est passé pour une durée de quatre ans et ne pourra pas être renouvelé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379286
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005: — chiffres d'affaires annuels; — capacités professionnelles; — moyens en personnel et en matériels du candidat; Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique: Languedoc Roussillon Aménagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax: +33 499524525 Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: http://lra.marcoweb.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCC; — la raison sociale; — l'adresse postale; — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC. Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de remise des offres: Date limite de réception: le 18.12.2014 à 16:00. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre — sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.fr; — sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministère chargé de l'économie du 15 juin 2012 (n+0153). Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu. Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures.

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005:

— chiffres d'affaires annuels;

— capacités professionnelles;

— moyens en personnel et en matériels du candidat;

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme numérique: Languedoc Roussillon Aménagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax: +33 499524525

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: http://lra.marcoweb.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCC;

— la raison sociale;

— l'adresse postale;

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC.

Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de remise des offres:

Date limite de réception: le 18.12.2014 à 16:00.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre

— sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.fr;

— sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministère chargé de l'économie du 15 juin 2012 (n+0153).

Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu.

Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'études radiologiques.
Quantité ou étendue:

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options:

— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,

— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Date prévisible de début des prestations: janvier 2015.

Programme de l'opération: travaux d'aménagement du Parc Régional d'activités Economiques Michel Chevalier au Bosc sur une superficie de 119 hectares, dont 57 aménageables (VRD, terrassements, espaces verts, mobilier urbain ...).

Ce marché ne se décompose pas en tranches et n'est pas alloti.

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché soit 4 ans.

Le marché est passé pour une durée de quatre ans et ne pourra pas être renouvelé.

Numéro de référence: 5307radiol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PRAE Michel Chevalier, 34700 Le Bosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières:

Le candidat fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

Pièces communes a tous les membres du groupement.

Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire.

Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.

Pièces et renseignements propres a chaque membre du groupement document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur datée et signée conformément aux articles 17 à 19 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 précisant que:

Situation économique et financière:

a) condamnation définitive:

Le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

Le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Capacité technique et professionnelle:

f) situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) marchés de défense et de sécurité:

— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État,

h) égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Les renseignements demandés sont les suivants:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Moyens en personnel.

Moyens en matériel.

Capacités professionnelles.

Si le candidat est en mesure de la fournir: Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement du marché: 30 jours à compter de la réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché: budget propre à l'opération.

Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires, par application du bordereau des prix unitaires aux quantités indicatives portées au BPU valant ainsi simulation (30)
2. Qualité technique de l'offre au regard de la note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://lra.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lra.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5307radiol
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures.

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005:

— chiffres d'affaires annuels;

— capacités professionnelles;

— moyens en personnel et en matériels du candidat;

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme numérique: Languedoc Roussillon Aménagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax: +33 499524525

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: http://lra.marcoweb.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCC;

— la raison sociale;

— l'adresse postale;

— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC.

Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de remise des offres:

Date limite de réception: le 18.12.2014 à 16:00.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre

— sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.fr;

— sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les candidatures transmises par voir électronique ou sur support électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministère chargé de l'économie du 15 juin 2012 (n+0153).

Les fichiers reçus contenant un virus ne seront pas réparés et seront considéré comme non reçu.

Les candidats peuvent adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2014/S 214-379286 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105423
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379286
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-II 1°, 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Publication de l'avis d'appel public a la concurrence: JOUE du 6.11.2014, n° 2014-S 214-379286 BOAMP no214B, le 6.11.2014 annonce no 211 Plateforme de dématérialisation Marcoweb en date du 4.11.2014. Site Internet LRA en date du 4.11.2014. Marché à bons de commandes sans minimum et maximum fixé à 150 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 214 B, annonce n° 211 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Pearl
Adresse postale: ZAC de la Technopole, 20 rue Atlantis
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 060-105423 (2015-03-23)

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