Études d'aménagement et d'environnement en vue de réaliser la ZAC Saint-Christol
Ville de Pézenas
La présente consultation est organisée par la Ville de Pézenas en vue d'attribuer un marché de prestations intellectuelles pour des «Études d'aménagement et d'environnement en vue de réaliser la ZAC Saint-Christol».
Il s'agit d'un appel d'offre restreint passé selon les articles 52-II et 60 du code des marchés publics.
Ce projet de ZAC intègre le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) débattu en Conseil municipal le 14.5.2014 et fait l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au projet de PLU.
Une partie du périmètre d'études de ZAC est classé en zone INA (ZAC) au POS en vigueur.
La mission se décomposera en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-08 | Avis de marché |
| 2014-09-25 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pézenas
Adresse postale: 6 rue Massillon, BP 73
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Courrier électronique: j.le-bel@ville-pezenas.fr 📧
Téléphone: +33 467909784 📞
Fax: +33 467983540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311089
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Commune - fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340199500013
Contact
Point de contact: Vogel-Singer Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pezenas.fr 🌏
Nom: Cellule marchés: Jérôme Le Bel
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST14017001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311089 (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330168
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311089
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-330168 (2014-09-25)