Étude pre opérationnelle OPAH

Ville de Maisons-Alfort

Étude pre operationnelle relative a la mise en oeuvre d une intervention sur le parc prive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
d'Une manière générale, l'étude pré-opérationnelle devra permettre de définir précisément les problématiques et les enjeux sur le territoire (détection/repérage) et calibrer l'intervention future (traitement) tant du point de vue des objectifs que des moyens qui devront être déployés.Plus précisément, et compte tenu de l'état actuel des connaissances, cette étude devra notamment permettre de :Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention en matière de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ;Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention sur les copropriétés dégradées ;Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention en matière de lutte contre la précarité énergétique ;Définir une stratégie efficace concernant la mise en oeuvre d'actions spécifiques liées à l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap ;- la mise en oeuvre de travaux d'intérêt architectural
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967725 📞
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240790
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande : - téléchargement direct : sur la plateforme de dématérialisation au lien suivant : http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics rubrique Consultation en cours - par télécopie au +33 143760855 à l'attention de Mme Tetchi ou Mme Jacques - en se présentant à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00: Mairie de Maisons-Alfort Direction générale des services techniques 5-7 rue Pierre Sémard 94 700 Maisons-Alfort Dans la mesure du possible, il est demandé aux candidats d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation. remise des candidatures : - par plis " papier " : Les équipes transmettront leurs candidatures sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance, contenant les pièces demandées à l'article 3 et qui portera la mention suivante : " Procédure adaptée- etude pré-opérationnelle relative à la mise en oeuvre d'une intervention sur le parc privé- : - ne pas ouvrir " Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé à : Mairie de Maisons-Alfort Direction générale des services techniques 5-7 rue Pierre Sémard 94 700 Maisons-Alfort Les horaires d'ouvertures de la mairie sont les suivants : Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste. - par voie dématérialisée : sur la plateforme de dématérialisation au lien suivant :https://maisons-alfort.achatpublic.com rubrique Consultation en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pre operationnelle relative a la mise en oeuvre d une intervention sur le parc prive
Quantité ou étendue:
d'Une manière générale, l'étude pré-opérationnelle devra permettre de définir précisément les problématiques et les enjeux sur le territoire (détection/repérage) et calibrer l'intervention future (traitement) tant du point de vue des objectifs que des moyens qui devront être déployés.
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Plus précisément, et compte tenu de l'état actuel des connaissances, cette étude devra notamment permettre de :
Définir une stratégie efficace de repérage et d'intervention…
… en matière de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ;
… sur les copropriétés dégradées ;
… en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
Définir une stratégie efficace concernant la mise en oeuvre d'actions spécifiques liées à l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap ;
- la mise en oeuvre de travaux d'intérêt architectural
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: Etude opah
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire ;
- si le candidat est une personne morale, joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à l'engager ( K-Bis ou statuts ou pouvoirs interne le cas échéant).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chaque membre de l'équipe (le Dc2 pourra être utilement utilisé).
Capacité technique et professionnelle:
le service de l'urbanisme de la Ville de Maisons-Alfort, maître d'ouvrage, pilote l'étude et veille à sa bonne conduite ainsi qu'au respect des objectifs.
Deux instances permettront d'organiser le pilotage du dispositif :
o Le comité de pilotage : il sera chargé de valider les orientations retenues. Il se réunira au démarrage et à la clôture de l'étude. Il regroupera les partenaires au niveau politique.
O Le comité technique : il sera en charge du suivi opérationnel de l'étude. Il se réunira autant que nécessaire pendant la mission (au démarrage de l'étude, à l'issue de la phase de diagnostic et à l'issue de la phase de préparation du contenu de la convention). Il regroupera les partenaires au niveau technique.
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l'opérateur désignera un chef de projet unique, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (50)
2. Méthodologie de travail, en % (30)
3. Composition de l'équipe, en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics 🌏
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue Général de Gaulle
Point de contact: M. Thierry Auffret
Téléphone: +33 143967730 📞
Courrier électronique: thierry.auffret@maisons-alfort.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://maisons-alfort.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Tetchi
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://maisons-alfort.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Etude opah
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande :
- téléchargement direct : sur la plateforme de dématérialisation au lien suivant : http://www.maisons-alfort.fr/marches-publics
rubrique Consultation en cours
- par télécopie au +33 143760855 à l'attention de Mme Tetchi ou Mme Jacques
- en se présentant à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00:
Mairie de Maisons-Alfort
Direction générale des services techniques
5-7 rue Pierre Sémard
94 700 Maisons-Alfort
Dans la mesure du possible, il est demandé aux candidats d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation.
remise des candidatures :
- par plis " papier " :
Les équipes transmettront leurs candidatures sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance, contenant les pièces demandées à l'article 3 et qui portera la mention suivante :
" Procédure adaptée- etude pré-opérationnelle relative à la mise en oeuvre d'une intervention sur le parc privé- : - ne pas ouvrir "
Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé à :
Les horaires d'ouvertures de la mairie sont les suivants : Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste.
- par voie dématérialisée :
sur la plateforme de dématérialisation au lien suivant :https://maisons-alfort.achatpublic.com rubrique Consultation en cours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2014/S 134-240790 (2014-07-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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