Étude et réalisation d'un boîtier de simulation pour coffret enregistreur d'accident embarqué sur plateforme navale

Quantité ou étendue

Dans le cadre des missions de la DGA, DGA Techniques navales contribue à la maîtrise des risques des systèmes de défense navals, en conduisant notamment des activités de recherche et technologie et de prospective. Parmi ses activités, DGA Techniques navales intervient notamment dans le cadre de l'architecture des bâtiments de la marine nationale et leurs systèmes de sauvetages.L'objectif du présent projet de marché est de faire étudier et faire réaliser un «boîtier» de simulation pour les coffrets enregistreur d'accident embarqué sur plateforme navale. Le «boîtier» aura pour but de simuler des grandeurs physiques afin de vérifier les précisions d'enregistrement des unités d'acquisition et unité de stockage composant les coffrets enregistreur d'accident

Informations complémentaires

Arsenal du Mourillon - Mesures vigipirates renforcées - Accès base militaire restreint:

pour la remise des plis directement à la division achats, une demande d'accès pour la personne qui déposera le pli, devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04 22 42 02 45 en précisant la date envisagée de dépôt; le nom de la personne déposant le pli ainsi que ses biodatas complètes.

De plus, compte tenu des mesures vigipirates en vigueur actuellement, les prestataires de service (transporteurs) ne peuvent plus accéder au site sans demande d'accès évoquée ci-dessus.

Tout envoi postal devra donc respecter scrupuleusement l'adresse qui suit:

Mindef / DGA/ DT / SCAT Toulon, section recettes pour BAO, 336 avenue de la Tour Royale, BP 40915, 83050 Toulon Cedex.

Communications par messagerie sécurisée via place (plate-forme des achats de l'État): l'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la place, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse électronique valide pour toute la durée de la procédure, quel que soit le mode de réception utilisé pour le dépôt du pli.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature [voir le point III.2) du présent avis]. Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Information sur la sous-traitance: il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 114 ou aux articles 277 et 278 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 114 et aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au point III-2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

conformément à l'article 215.I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures (transmission dématérialisée non imposée):

le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au scat» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention des renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 12 mois.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

ain, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.