Équipement vestimentaire et sanitaire des personnels de l'ASP chargés de la réalisation des contrôles en exploitation

Agence de services et de paiement

Équipement vestimentaire et sanitaire des personnels de l'ASP chargés de la réalisation des contrôles en exploitation.
Appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché à bons de commande comporte 3 lots (équipement vestimentaire , équipement de protection individuelle à usage unique, produits sanitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
2014-07-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Lot 1 : équipement vestimentaire : 50 000 à 250 000 EUR HTLot 2 : équipement de protection individuelle à usage unique :10 000 à 30 000 EUR HTLot 3 : produits sanitaires :5 000 à 10 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102912
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ; 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement et l'annexe permettant d'analyser les offres sur le critère no1 4) La proposition technique et des échantillons pour tous les produits proposés en réponse aux exigences du CCTP : le candidat donne dans son mémoire technique toutes les informations nécessaires pour identifier les caractéristiques techniques de ses produits. Le candidat fera parvenir des produits de démonstration pour étayer sa proposition, ces échantillons lui seront remis à l'issue de l'analyse des offres. Ainsi le candidat: - précise dans son offre les caractéristiques techniques des produits qui démontrent leur adéquation aux besoins - fournit des échantillons de produit représentatif de l'offre qui est faite - précise les garanties qui sont fournies pour chaque produit - définit la politique d'échange ou de reprise lorsque les produits sont défectueux, non conformes, etc - précise les modalités de gestion des commandes et les relations avec l'ASP (siège et responsable de chaque site d'où émanent les commandes) - précise les délais mis en œuvre pour répondre au présent marché aux différents stades de sa gestion (prise en compte d'une commande, livraison, traitement des retours ...) - précise les moyens humains qu'il met en œuvre pour répondre au présent marché et notamment concernantle suivi des commandes, livraisons, gestion des retours/garanties. les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
290 000 💰
Brève description:
Équipement vestimentaire et sanitaire des personnels de l'ASP chargés de la réalisation des contrôles en exploitation.
Appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché à bons de commande comporte 3 lots (équipement vestimentaire , équipement de protection individuelle à usage unique, produits sanitaires).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipement vestimentaire
Brève description:
Le détail des prestations figure dans le CCTP (blouson, pantalons été et hiver, sur pantalon hiver, T shirt, vêtement de pluie, côte de travail/combinaison de travail, casquette).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du lot est de 24 mois à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période 24 mois par décision expresse de la personne publique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement de protection individuelle à usage unique
Brève description:
Le détail des prestations figure dans le CCTP (combinaison jetable, sur-bottes, gants jetables).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits sanitaires
Brève description: Le détail des prestations figure dans le CCTP (produits désinfectants).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot 1 : équipement vestimentaire : 50 000 à 250 000 EUR HT
Lot 2 : équipement de protection individuelle à usage unique :10 000 à 30 000 EUR HT
Lot 3 : produits sanitaires :5 000 à 10 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 14-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'ASP en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ).
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Les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...).
La " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Cette présentation doit être fournie pour chacun des lots de la consultation pour lequel le candidat présente une offre.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. En cas d'attribution d'un lot à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du lot.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Prix (cf. détail dans Rc) (40)
2. Critère no2 : Adéquation du produit proposé aux besoins (cf détail dans Rc) (30)
3. Critère 3 : Qualité des produits et garantie offerte (cf. détail dans Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8mV7IXctfG&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "Questions/Réponses"
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8mV7IXctfG&v=1&selected=0 🌏
Nom: agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8mV7IXctfG&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8mV7IXctfG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-12
Informations complémentaires
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;
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2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants
3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement et l'annexe permettant d'analyser les offres sur le critère no1
4) La proposition technique et des échantillons pour tous les produits proposés en réponse aux exigences du CCTP : le candidat donne dans son mémoire technique toutes les informations nécessaires pour identifier les caractéristiques techniques de ses produits. Le candidat fera parvenir des produits de démonstration pour étayer sa proposition, ces échantillons lui seront remis à l'issue de l'analyse des offres.
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Ainsi le candidat:
- précise dans son offre les caractéristiques techniques des produits qui démontrent leur adéquation aux besoins
- fournit des échantillons de produit représentatif de l'offre qui est faite
- précise les garanties qui sont fournies pour chaque produit
- définit la politique d'échange ou de reprise lorsque les produits sont défectueux, non conformes, etc
- précise les modalités de gestion des commandes et les relations avec l'ASP (siège et responsable de chaque site d'où émanent les commandes)
- précise les délais mis en œuvre pour répondre au présent marché aux différents stades de sa gestion (prise en compte d'une commande, livraison, traitement des retours ...)
- précise les moyens humains qu'il met en œuvre pour répondre au présent marché et notamment concernantle suivi des commandes, livraisons, gestion des retours/garanties.
les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord cadre dans le sens où il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 061-102912 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251212
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-102912
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no 61 B, annonce no 303 du 27 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Prix (cf. détail dans RC) (40)
2. Critère no2 : Adéquation du produit proposé aux besoins (cf détail dans RC) (30)
3. Critère 3 : Qualité des produits et garantie offerte (cf. détail dans RC) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Dupont Beaudeux SARL
Adresse postale: 57 rue de Carvin
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Groupe PLG SAS
Adresse postale: quai Louis Aulage
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69191
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges – greffes du tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2014/S 140-251212 (2014-07-21)
Informations complémentaires (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252419
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2014/S 141-252419 (2014-07-21)
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Fournisseurs:
Dupont Beaudeux SARL Groupe PLG SAS
Produits/services:
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