Entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune - lot n° 8 «entretien et réparation mécanique, électrique, électronique et hydraulique des hydrocureurs de la Communauté d'agglomération Plaine Commune»

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Entretien, réparation et remorquage du parc de véhicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune – lot n° 8 «Entretien et réparation mécanique, électrique, électronique et hydraulique des hydrocureurs de la Communauté d'agglomération Plaine Commune».
Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation allotie en huit lots, au cours de laquelle le lot n° 8 «Travaux (hors châssis) d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissement (hydrocureurs) de la Communauté d'agglomération Plaine Commune» a été déclaré sans suite.
Suite à une nouvelle définition du besoin, ce lot n° 8 fait l'objet d'une nouvelle consultation, objet du présent marché.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 3 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR (HT).
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31.3.2015 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432263
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités administratives, techniques et financières, — références de prestations similaires. Le prix des prestations sera jugé sur la base des simulations de commande (hypothèses école) basées sur les prix unitaires et le pourcentage de remise indiqués au sein du BPU. La valeur technique sera analysée au regard de: — des moyens humains dédiés au marché: 20 %, — des moyens matériels dédiés au marché: 20 %. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0820 20 77 43. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via lesite www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation allotie en huit lots, au cours de laquelle le lot n° 8 «Travaux (hors châssis) d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de préparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissement (hydrocureurs) de la Communauté d'agglomération Plaine Commune» a été déclaré sans suite.

Suite à une nouvelle définition du besoin, ce lot n° 8 fait l'objet d'une nouvelle consultation, objet du présent marché.

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 3 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR (HT).

Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31.3.2015 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

Numéro de référence: 141216

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP:

— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un RIB,

— une copie d'un extrait K-Bis,

— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141216
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— capacités administratives, techniques et financières,

— références de prestations similaires.

Le prix des prestations sera jugé sur la base des simulations de commande (hypothèses école) basées sur les prix unitaires et le pourcentage de remise indiqués au sein du BPU.

La valeur technique sera analysée au regard de:

— des moyens humains dédiés au marché: 20 %,

— des moyens matériels dédiés au marché: 20 %.

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0820 20 77 43.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via lesite www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-432263 (2014-12-16)

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