Entretien, réfection et amélioration des chaussées et des dépendances des rues départementales – consultation nº 20149300037

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offre concerne les travaux d'entretien des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées pour l'ensemble des lots, et en plus les interventions d'astreintes pour les lots 1 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-04-01 Informations complémentaires
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants pour chaque lot:Montant minimum: 3 000 000 EUR TC,Montant maximum: 12 000 000 EUR TC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065540
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission dématérialisée: Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «copie de sauvegarde– ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300037. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300037, son intitulé et la mention «ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – dBFCP – service de la commande publique – hôtel du Département – 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS UO équivalent: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique – immeuble. Européen 2 -203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny – horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou tous les lots de la consultation. Du fait de la concomitance des travaux et du contexte de forte urbanisation, il sera fait le choix de n'attribuer qu'un seul lot par candidat afin d'assurer la disponibilité et la continuité du service public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne les travaux d'entretien des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées pour l'ensemble des lots, et en plus les interventions d'astreintes pour les lots 1 et 3.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien, réfection et amélioration des chaussées et dépendances des rues départementales
Brève description:
Ces travaux interviendront sur le secteur nord du département, avec en plus des interventions d'astreintes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ces travaux interviendront sur le secteur nord du département hors astreinte.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ces travaux interviendront sur le secteur sud du département,avec en plus des interventions d'astreintes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ces travaux interviendront sur le secteur sud du département (hors astreinte).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants pour chaque lot:
Montant minimum: 3 000 000 EUR TC,
Montant maximum: 12 000 000 EUR TC.
Numéro de référence: 20149300037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi que de l'article L.5212-2 à L.5212-4 du code du travail,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique, etc.) et humains (nombre et qualifications du personnel, etc.) représentatifs de l'objet du marché,
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— les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de qualification professionnelle précités sont fournis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec une entreprise,
— soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ces marchés à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
Le pouvoir adjudicateur exigera la modification du groupement en groupement solidaire après attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (10)
2. Valeur technique (50)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300037
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Transmission dématérialisée: Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «copie de sauvegarde– ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300037. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300037, son intitulé et la mention «ne pas ouvrir avant la séance».
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Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – dBFCP – service de la commande publique – hôtel du Département – 93006 Bobigny cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Cronopost, Fedex, UPS UO équivalent: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique – immeuble.
Européen 2 -203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny – horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou tous les lots de la consultation.
Du fait de la concomitance des travaux et du contexte de forte urbanisation, il sera fait le choix de n'attribuer qu'un seul lot par candidat afin d'assurer la disponibilité et la continuité du service public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-065540 (2014-02-21)
Informations complémentaires (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114008
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065540
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2014/S 067-114008 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279778
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, dont les montants sont les suivants : - lot 1 : Montant minimum : 2 500 000 EUR HT et maximum : 10 000 000 EUR HT, - lot 2 : Montant minimum : 2 500 000 EUR HT et maximum : 10 000 000 EUR HT, - lot 3 : Montant minimum : 2 500 000 EUR HT et maximum : 10 000 000 EUR HT, - lot 4 : Montant minimum : 2 500 000 EUR HT et maximum : 10 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 40 A, annonce nº 210 du 26.2.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 66 A, annonce nº 194 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur environnementale (10)
2. valeur technique (50)
3. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Dubrac TP SA
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Bourgeois TP
Adresse postale: 69 rue de la Briche

3️⃣
Nom: La Moderne
Adresse postale: 169 avenue Henry Ravéra
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220

4️⃣
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78711
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 156-279778 (2014-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Bourgeois TP COLAS IDFN Dubrac TP SA La Moderne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes