Entretien périodique et réparation pour les poids lourds et les véhicules utilitaires toutes marques confondues - années 2015-2016-2017-2018

Ville de Martigues

Le marché a pour objet l'entretien et la réparation des poids lourds avec leurs équipements, véhicules utilitaires, engins de travaux publics (tractopelle), véhicules de nettoyage (balayeuse de voirie, bennes à ordures ménagères...) et autres, toutes marques confondues.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
-La ville de Martigues (comprenant également les régies des pompes funèbres et du crématorium), sis avenue Louis Sammut - BP 60101 - 13692 Martigues Cedex, représentée par M. Gaby Charroux - député- maire.
La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (comprenant également les Régies de l'eau et de l'assainissement) SIS Hôtel d'Agglomération - rond point Hôtel de Ville - BP 90104 - 13693 Martigues cedex représentée par M. Henri Cambessedes - président

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande :— avec maximum et un opérateur économique pour les lots 1,2,4,5,7,8 et 9.— avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3 et 6.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville – avenue Louis Sammut – BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239028
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou OFFICE 2010 ou libre office 2010 - . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou OFFICE 2010 - . pdf, adobe reader 8.0.0 - . dwg AUTOCAD . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et la réparation des poids lourds avec leurs équipements, véhicules utilitaires, engins de travaux publics (tractopelle), véhicules de nettoyage (balayeuse de voirie, bennes à ordures ménagères...) et autres, toutes marques confondues.
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
-La ville de Martigues (comprenant également les régies des pompes funèbres et du crématorium), sis avenue Louis Sammut - BP 60101 - 13692 Martigues Cedex, représentée par M. Gaby Charroux - député- maire.
La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (comprenant également les Régies de l'eau et de l'assainissement) SIS Hôtel d'Agglomération - rond point Hôtel de Ville - BP 90104 - 13693 Martigues cedex représentée par M. Henri Cambessedes - président
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien général et réparation de haute technicité pour les véhicules poids lourds et engins de marque Mercedes - section Ville de Martigues.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien général et réparation de haute technicité pour véhicules poids lourds et engins de marque Renault - section Ville de Martigues.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mécanique générale sans haute technicité pour véhicules poids lourds et engins - section Ville de Martigues.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien général et réparation de haute technicité pour véhicules poids lourds et engins de marque Mercedes - section CAPM Collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien général et réparation de haute technicité pour véhicules poids lourds et engins de marque Renault - section CAPM Collecte.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mécanique générale sans haute technicité pour véhicules poids lourds et engins - section CAPM Collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Electricité et climatisation de véhicules (pl, vu et Vl) - section CAPM Collecte.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mécanique générale pour véhicules poids lourds et…
… engins,Section CAPM Régie des Eaux,Section CAPM Régie Assainissement,
… engins,
Section CAPM Régie des Eaux,
Section CAPM Régie Assainissement,
Informations complémentaires sur les lots:
Seuils maximum annuels:Section CAPM Régie des Eaux: 45 000 EUR HT.Section CAPM Régie Assainissement: 70 000 EUR HT.
Seuils maximum annuels:
Section CAPM Régie des Eaux: 45 000 EUR HT.
Section CAPM Régie Assainissement: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mécanique générale véhicules particuliers camionnettes et…
… utilitairesSection CAPM Régie des EauxSection CAPM Régie Assainissement
… utilitaires
Section CAPM Régie des Eaux
Section CAPM Régie Assainissement
Informations complémentaires sur les lots:
Seuils maximum annuels:Section CAPM Régie des Eaux: 40 000 EUR HT.Section CAPM Régie Assainissement: 30 000 EUR HT.
Section CAPM Régie des Eaux: 40 000 EUR HT.
Section CAPM Régie Assainissement: 30 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande :
— avec maximum et un opérateur économique pour les lots 1,2,4,5,7,8 et 9.
— avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3 et 6.
Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.
Description des options:
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SCE010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
— pouvoir de signature ou document équivalent
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En cas d'attribution: NOTI 2 ou documents équivalents (à fournir tous les 6 mois) et Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre (de moins de 3 mois).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle pour la main d'oeuvre et le tarif remorquage.
Ajustement des prix pour les pièces détachées.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Ville de Martigues, de la CAPM, de la régie des eaux de la CAPM, de la régie assainissement de la CAPM pour chaque lot et section les concernant et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible de la manière suivante :
1) Sur demande du candidat
— dossier de consultation des entreprises sur…
… support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 60 EUR , à l'ordre du tresor public de Martigues, pour paiement des frais de reproduction ;
… un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10 EUR à l'ordre du tresor public de Martigues, pour paiement des frais de support gravé ;
2) Il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante :
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Capm
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - rond point de l'Hôtel de Ville - BP 90104
Code postal: 13693
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les lots 8 et 9: CAPM - régie des Eaux / Régie Assainissement
Adresse postale: boulevard Urdy Milou
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pour les lots 1 à 7: DGST - parc Auto CTE
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Point de contact: M. Garat
Téléphone: +33 442443136 📞
Nom: Dgst - dcp
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SCE010
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou OFFICE 2010 ou libre office 2010 - . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou OFFICE 2010 - . pdf, adobe reader 8.0.0 - . dwg AUTOCAD . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 133-239028 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087433
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239028
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Montants attribués: — lot 1: montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT), — lot 2: montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT), — lot 3: montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT), — lot 4: montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT), — lot 5: montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT), — lot 6: montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT), — lot 7: montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT), — lot 8: montant maximum annuel section Régie des eaux: 45 000 EUR (HT), — lot 8: montant maximum annuel section régie Assainissement: 70 000 EUR (HT), — lot 9: montant maximum annuel section régie des eaux: 40 000 EUR (HT), — lot 9: montant maximum annuel section régie Assainissement: 30 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 133 B, annonce n° 242 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Martigues Poids Lourds Distribution
Adresse postale: 2 rue Barthélémy Thimmonier — ZI Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: 5 rue Gilbert Bossy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

3️⃣
Nom: Cpem
Adresse postale: route de Caronte

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Mag Mecanique
Adresse postale: RN 568

7️⃣
Nom: Renault Service Electric
Adresse postale: chemin Vallat-Saint-Jean

8️⃣
Nom: Soremar

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: RN568

1️⃣1️⃣
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue du Boisbaudran
Code postal: 13015

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville — BP 90104
Source: OJS 2015/S 050-087433 (2015-03-09)
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Fournisseurs:
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